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RDC : les frais d’acquisition du bordereau d’accise passent de 750 à 100 USD
La Direction générale de douanes et accises (DGDA) a réduit les frais d’acquisition du bordereau d’accise. Ces derniers sont donc passés de 750 dollars américains à 100 dollars américains ou leurs équivalents en francs congolais.
Cette baisse fait suite aux préoccupations des fabriques des produits d’accises, membres de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), relatives à la hauteur des frais d’achat du bordereau d’accises servant à la surveillance des produits.
Notons que la Fédération des entreprises du Congo avait saisi, en date du 9 août 2022, la Direction Générale de la DGDA. Le patronat dénonçait ainsi l’exorbitance de ces frais tel que fixés par la Note n° DGDA/3400/DP/KV/SDA/018/2022 du 17 juin 2022, signée par le directeur provincial de la DGDA/Ville de Kinshasa.
Signalons que par sa lettre référencée DGDA/DG/BCO/km/DG/2022/3102 du 22 août 2022, Madame la Directrice générale de la DGDA a informé la FEC de la signature d’une nouvelle décision, revoyant à la baisse ces frais de 750 USD à 100 USD.
Olivier KAFORO