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RDC : les membres de la FEC sensibilisés aux avantages des Zones économiques spéciales

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Les hommes d’affaires membres de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) ont été sensibilisés, ce mercredi 10 aout 2022, aux avantages offerts par les Zones économiques spéciales (ZES) en République Démocratique du Congo (RDC). C’était au cours d’une matinée d’information et de sensibilisation organisée par l’Agence des Zones économiques spéciales (AZES).

La grande salle des conférences de la FEC située dans la commune de Gombe a servi de cadre à l’organisation de cette matinée.

Au cours de cette matinée, les échanges ont tourné entre autres sur le contexte de création de l’AZES, son statut, les conditions d’octroi de statut d’aménageur, les avantages offerts par une zone économique spéciale.

Dans sa communication de circonstance, le chargé de mission de l’AZES, Auguy Bolanda, a expliqué à l’auditoire les différentes motivations ayant conduit le Gouvernement congolais à opter pour la création des Zones économiques spéciales. L’un des objectifs primordiaux des zones économiques spéciales en RDC étant la redynamisation du secteur privé.

« Les Zones économiques spéciales offrent plusieurs avantages. Quelqu’un qui signe un contrat d’aménagement d’une Zone économique spéciale bénéficie des exonérations douanières à l’exportation comme à l’importation pendant une période de vingt-cinq ans. Durant cette période, plusieurs autres avantages sont accordés à l’aménageur. Pour une entreprise qui s’installe dans la ZES, elle bénéficie des exonérations douanières à l’import et à l’export durant dix ans. Elle est également exemptée de plusieurs autres taxes telles que la TVA, l’impôt sur le bénéfice et profit. A la onzième année, cette entreprise ne paie que 50% d’impôts et taxes dus à l’Etat. », a expliqué Auguy Bolanda.

Dans la ZES, a-t-il ajouté, les industries de transformation sont les bienvenues. Tous les produits de la zone économique spéciale sont destinés à l’exportation et ce, sous le régime des exonérations. Et lorsque les produits de la ZES doivent être déversés sur le marché local, ces derniers ne bénéficient plus d’exonérations et sont soumis au même traitement que les autres entreprises quant au paiement d’impôts et taxes.

Du côté de la FEC, bon nombre d’hommes d’affaires présents dans la salle ont manifesté un grand intérêt par rapport à ce projet. Ils ont ainsi proposé certaines recommandations pouvant aider le pouvoir public à attirer les investissements directs étrangers ainsi que des investissements locaux.

Politique économique incitative

Au regard de la loi, aucune entreprise ne peut bénéficier au même moment des avantages des zones économiques spéciales et ceux liés au Code des investissements. Il faut donc choisir entre les deux.

La politique des zones économiques spéciales s’inscrit dans le cadre de la relance de l’économie nationale. Et dans cette optique, l’Etat congolais a choisi de promouvoir une politique volontariste de développement industriel en vue de valoriser les ressources naturelles et de lutter contre le chômage et la précarité dans le pays.

De ce fait, une zone économique spéciale est définie par la Loi comme étant un espace délimité du territoire national visant à attirer des investissements massifs tant nationaux qu’étrangers et jouissant d’un régime fiscal, parafiscal et douanier plus attractif que le régime de droit commun appliqué sur le reste du territoire. En plus de ce régime particulièrement incitatif, une ZES offre également des infrastructures appropriées et des procédures administratives simplifiées.

A ce jour, six axes de création des ZES ont été définis dans le programme quinquennal du Président Félix Tshisekedi, notamment la Zone industrielle de l’Espace Kinshasa, comprennant la ville province de Kinshasa, le Kongo Central et l’ancienne province du Bandundu; la Zone Industrielle de l’Espace Kasai, elle, comprend les provinces du Kasai, Kasai Central, Kasai Oriental, Lomami et Sankuru. A cela s’ajoute la Zone Industrielle de l’ancienne province du Katanga ; la Zone industrielle du Grand Kivu; la Zone industrielle de l’ancienne province Orientale ainsi que la Zone industrielle de l’ancienne province de l’Equateur.

Pour matérialiser cette volonté du Gouvernement, un cadre juridique a été mis en place avec l’adoption et la promulgation d’une Loi fixant le régime des ZES en RDC ainsi que des mesures d’application y relatives.

Selon les prescrits de l’article 6 de ladite Loi, l’administration des ZES en RDC relève d’un établissement public dénommé « Agence des Zones Economiques Spéciales ».

Olivier KAFORO

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