RDC: les taxes du secteur PTNTIC ralentissent la croissance économique, selon une étude de Research ICT Solutions

La République Démocratique du Congo (RDC) continue de plus en plus à accumuler de nouvelles taxes dans le secteur des PTNTIC. Ce qui étouffe le potentiel de croissance par la numérisation, révèle une étude de Research ICT Solutions.

Toujours sur le même sujet, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) ne cesse d’attirer l’attention des décideurs.
Le dernier cas en date concerne son alerte lancée contre le projet d’augmentation de tarifs de services de télécommunications.

Intitulée « RDC : taxes spécifiques au secteur des PTNTICs Vs croissance économique », cette étude de Research ICT Solutions a été publiée en début de cette année 2022.

Les auteurs du rapport en l’occurrence Dr Christoph Stork et Steve Esselaar rapportent que les nouvelles taxes des PTNTICs ciblent la voix, les minutes, les SMS et l’Internet (les mégabites).
Conséquence, ces nouvelles taxes vont limiter non seulement la liberté commerciale des opérateurs de téléphonie mobile mais ils les obligeront à retirer les forfaits dans les SMS, la voix, les données et aussi les forfaits mixtes. Aussi, l’effet net de ces taxes sera visible via une augmentation indirecte de prix par le retrait des offres groupées.

Illustrations de nouvelles tarifications :

– Avec la nouvelle tarification, la taxe sur les forfaits vocaux de 0,0075 USD par minute réduira les marges des opérateurs de 11% à 36%. Conséquence, certains forfaits vocaux devront être retirés car ils ne seront plus rentables.

– La taxe sur les forfaits SMS de 0,003 USD par SMS prouve que le droit d’accise est supérieur au prix de détail de la plupart de forfaits.

– La nouvelle taxe de 0,00005 USD par Mo signifie 0,3% à 10% de revenus en moins provenant des forfaits de données.

Research ICT Solutions révèle également dans son rapport que 45 pays d’Afrique sont moins chers pour un panier de 300 Mo par mois. Et en RDC, l’utilisation de 10 Mo par jour pendant un mois, soit 300 Mo coûte 4,1% du RNB moyen par habitant et par mois, soit le double de l’objectif d’abordabilité de 2% de la Commission du haut débit.

Il sied de noter aussi qu’en termes d’infrastructures, la RDC occupe la 31ème position et pour la couverture de la population 4G à la 27ème position. Ce qui signifie que l’adoption est freinée par de problèmes d’abordabilité des coûts.

A côté de toute cette pesanteur, il faudrait noter aussi que le Ministre des PT-NTIC a commencé à infliger des sanctions aux opérateurs pour non-paiement des factures de l’ARPTC.

En effet, par sa lettre référencée CAB/MIN/PTNTIC/SUK/KL/Kbs/498//2022, elle a notifié à certains opérateurs de la téléphonie mobile des arrêtés ministériels qui mettent à leur charge des amendes transactionnelles pour avoir violé la décision n°009/ARPTC/2022 du 19 avril 2022 du Collège de l’ARPTC portant modalités de facturation des prestations de l’ARPTC au titre de la mise en place, la tenue et la maintenance des systèmes de mesure CEIR et C-KTC, spécialement en son article 3, en vertu duquel toute facture émise par l’ARPTC dans le cadre des systèmes de mesure CEIR et C-KYC doit être payée dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent son émission.

Recommandations

Face à cette problématique, Research ICT Solutions estime que la RDC a besoin d’un service haut débit meilleur et plus rapide ainsi qu’une plus grande couverture à large bande croissance pour stimuler la croissance économique et la création d’emplois.

Research ICT Solutions pense que ces nouvelles taxes sont discriminatoires à l’égard des gagne-petit. Elles constituent également un fardeau supplémentaire pour l’adoption du haut débit mobile.

En ce qui concerne le ratio impôts/PIB qui est très faible en RDC, cette société de conseil est d’avis que la solution à l’augmentation de recettes fiscales pour l’Etat congolais passe non pas par la mise en place de nouvelles taxes mais plutôt par une meilleure administration fiscale.

Research ICT Solutions propose une stratégie de croissance proactive fondée sur une plus grande efficacité fiscale et l’utilisation du secteur des TIC comme moteur de croissance pour que l’économie génère plus d’impôts que d’essayer de presser encore plus le secteur des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC).

Nadine FULA