Quantcast
Connect with us

a la une

RDC : les titres miniers cédés à Metalkol par Gécamines pour 60 millions USD ont occasionné 2,6 milliards USD de pertes au Trésor public (rapport)

Avatar of La Rédaction

Published

on

gecamines

Le Trésor public de la République Démocratique du Congo (RDC) a enregistré des pertes estimées à 2,630 milliards de dollars américains à la suite des transactions autour des titres miniers que la société Générale des Carrières et des Mines (Gécamines) a cédés à Metalkol pour un montant de 60 millions de dollars américains (USD).

Dans son rapport intitulé « Gécamines, que cache le gré à gré ? », la Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques (COGEP) note plusieurs irrégularités, des pratiques des malversations financières, de corruption et de mauvaise gestion qui ont caractérisé les relations partenariales entre la Gécamines et ses deux partenaires privés au sein de deux co-entreprises formées à savoir Metalkol et Évelyne investistment SA.

D’après la COGEP, les conséquences des violations répétées des lois ne l’ont pas été que sur le plan juridique. Elles ont induit d’énormes pertes de revenus pour la Gécamines et le budget de l’Etat.

« Après la résiliation du contrat avec KMT, la Gécamines a cédé les titres miniers à Metalkol pour 60 millions de dollars de pas de porte à Highwind Group affilié à Dan Gertler. Or, selon « Congo n’est pas à vendre » citant Numis Securities, la juste valeur marchande de la participation de FQM était de 65% dans Kingamyambo représentant 2,498 milliards de dollars. Ce qui signifie que 100% de ces actifs vaudrait 3,84 milliards de dollars, et donc la valeur marchande totale de 70% acquis par le groupe Highwind vaut 2,69
milliards de dollars. », lit-on dans ce rapport.

Pour cette Organisation non gouvernementale, la Gécamines a cédé ces titres miniers à 60 millions USD alors que leur valeur réelle sur le marché est estimée à 2,690 milliards de dollars américains (USD). « Ceci revient à dire que l’État congolais a perdu 2,630 milliards de dollars américains », dénonce la COGEP.

Aux mandataires publics et dirigeants politiques concernés par le dossier en question, la COGEP relève des observations suivantes:

• Le fait que les actifs soient cédés en violation flagrante des dispositions légales et réglementaires qui imposent le recours à l’appel d’offres et l’approbation du Gouvernement en Conseil des Ministres est
constitutif d’une part, d’infractions pénales à raison des obligations légales, et d’autre part, de faute de gestion à raison de la dilapidation des actifs miniers;

• Les caractères illégaux et l’opacité qui ont caractérisé les transactions s’apparentent à des malversations financières. En aucun moment d’importantes transactions impliquant la Gécamines en 2017 ont été débattues en Assemblée générale, note le rapport.

Par ailleurs, affirme le même rapport, les Ministres du Portefeuille et des Mines et les Chefs de Gouvernements successifs ont engagé leurs responsabilités individuelles.

En effet, en dépit de indices sérieux décrits ci-dessus, aucune mesure conservatoire ni enquête n’a été ordonnée.

La COGEP fustige le fait que les actes posés par les autorités en ce qui concerne la cession des titres miniers à Metalkol, une entreprise inexistante, et plus tard, le laisser faire dans la cession des parts sociales et des royalties de la Gécamines démontrent que celles-ci ont été animées par la volonté consciente et délictueuse de violer les lois ou d’une négligence qui leur sont personnellement imputables. Pareil en ce qui concerne
le transfert des permis à Evelyne Investment.

À cet effet, la Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques recommande aux autorités judiciaires de :

• diligenter chacune en ce qui la concerne des poursuites judiciaires à charge des mandataires de la Gécamines et des Ministres successifs soupçonnés auteurs ou complices des fraudes, des détournements de deniers publics et des actes de corruption inhérents aux cessions irrégulières des actifs miniers;

• diligenter chacune en ce qui la concerne des poursuites judiciaires à charge des propriétaires effectifs et légaux de Metalkol et Evelyne Investment soupçonnés auteurs ou complices des détournements de deniers publics et des actes de corruption inhérents aux acquisitions irrégulières et frauduleuses des actifs miniers ;

• adapter le cadre juridique existant lacunaire avec accent sur le régime des sanctions en matière de corruption, de malversations financières et de dilapidation du patrimoine public, notamment des actifs miniers publics.

Mitterrand MASAMUNA

Advertisement

Edito

ZoomEco TV