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RDC : l’IGF indexe les dirigeants de l’ISC pour un trou financier de 26 millions USD

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RDC : l'IGF indexe les dirigeants de l'ISC pour un trou financier de 26 millions USD

Après une mission de contrôle de gestion ouverte à l’Institut supérieur de commerce de Kinshasa (ISC) concernant la période allant de 2013 à 2023, l’Inspection générale des finances (IGF) recommande des poursuites judiciaires à l’encontre des Directeurs généraux, chacun en ce qui le concerne, pour présomption de détournement de pouvoir et des deniers publics.

Dans son rapport synthèse, l’IGF note que les différents responsables de cette institution d’enseignement supérieur n’ont pas été capables de fournir les soubassements relatifs à la comptabilisation dans les livres comptables de l’ISC des dépenses totales de 34.587.785.748 CDF et 12.088.547 USD effectuées par banque, ainsi que les pièces justificatives desdites dépenses.

D’après l’IGF, cette incapacité des autorités de l’ISC peut justifier une présomption de détournement.

L’Inspection générale des finances reproche également aux responsables de l’ISC l’utilisation de manque à gagner soit 440.981.912 millions de Francs congolais (CDF) liés aux présumées dépenses (remboursement de crédit pour 230.000.000 CDF, etc..) autres que celles de rémunération du personnel sans associer la délégation syndicale. Et ce, en violation de la demande de l’Autorité de tutelle, qui peut justifier une présomption de détournement.

L’absence de pièces justificatives de certaines dépenses courantes pour les montants totaux de 14,7 milliards de Francs congolais (CDF) et 662.155 USD qui peut justifier une présomption de détournement .

L’IGF indique également l’absence d’acquits libératoires relatifs aux présumés paiements de certaines primes pour un montant total de 10.361.600.644 milliards de Francs congolais (CDF).

Pour l’IGF, les autorités de l’ISC ont également violé le règlement financier de l’Enseignement supérieur et universitaire du fait d’avoir contracté les emprunts bancaires pour un montant total de 1.263.032.400 Francs congolais (CDF) sans autorisation préalable de la tutelle.

En outre, l’IGF relève la violation délibérée des dispositions légales en vigueur en ce qui concerne les retenues et reversements des IPR correspondant aux dépenses de rémunérations de 31.177.109.755 Francs congolais (CDF) de la période allant de septembre 2016 à août 2022, dans la mesure où la prime générale dite « FOCAS », telle que payée à ce jour, ne représente pas une indemnité de transport au sens de l’article 47 de l’ordonnance-loi 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus.

Hormis les poursuites judiciaires préconisées, l’IGF recommande l’observation stricte des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion d’un établissement public à caractère scientifique, notamment la conservation des pièces justificatives des recettes et dépenses suivant le vade-mecum mais aussi la notification.

L’organe de contrôle administratif compte transmettre des observations définitives retenues à charge des Directeurs généraux de l’ISC à la hiérarchie, notamment auprès du Ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire.

Mitterrand MASAMUNA

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