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RDC : mise au point de la DGDA sur le constat des pratiques de fraude douanière à l’aéroport de Ndjili

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RDC : mise au point de la DGDA sur le constat des pratiques de fraude douanière à l’aéroport de Ndjili 1

Il n’y a aucune hausse exagérée de coût de dédouanement des marchandises à l’aéroport international des N’djili. D’après la Direction générale des douanes et accises (DGDA), c’est par contre une action de lutte contre la fraude douanière touchant à plusieurs dossiers qui sont en cours d’examen lesquels ont nécessité l’urgence à faire respecter le Code des douanes afin de maximiser la perception correcte des droits du trésor. Cette mesure n’enchante pas les déclarants « débout » qui travaillent dans l’illégalité. Ci-dessous, l’intégralité de sa mise au point :

CONSTAT DES PRATIQUES DE FRAUDE DOUANIERE RECURRENTES A L’AEROROPORT INTERNATIONAL DE N’DJILI

La tension qui prévaut ces jours à l’aéroport de N’djili est consécutive à la rigueur mise dans la vérification de l’authenticité et de la véracité des documents qui accompagnent la marchandise (factures, lettre de transport aérien, note de fret…) que les déclarants dits « débout » ont l’habitude de falsifier pour faciliter la minoration de la valeur en douane des marchandises afin de payer moins la douane.

A ce sujet, il convient de relever que plusieurs dossiers phares en cours d’instruction ont retenu l’attention de la douane sur les pratiques illégales utilisées par ces déclarants lors du dédouanement des marchandises au bureau de l’Aéroport International de N’djili.

L’examen de ces dossiers a nécessité l’urgence à faire respecter les dispositions du Code des douanes dans les opérations douanières effectuées au niveau de ce bureau de douane afin de permettre une perception correcte des droits du trésor. Car, les documents commerciaux joints aux déclarations de marchandises souscrites (lettres de transport aérien, factures, FERI et autres) démontrent l’existence et la commission des actes de fraude lors des opérations de dédouanement.

Faut-il rappeler qu’en 2019, par la note no DGDA/DG/DGA-AF/DG/004/2018 du 07 janvier 2019 du Directeur Général de la DGDA, adressée aux usagers de la douane, des dispositions particulières avaient été prises en ce qui concernent les marchandises importées sous le label MCO et cargobags.

NECESSITE DES MESURES CORRECTIVES

Ces pratiques ont pour conséquence d’annihiler tous les efforts insufflés aux services pour la maximisation des recettes douanières. Elles compromettent la réalisation des assignations contenues dans la nouvelle loi de finances pour l’exercice 2021.

Aussi, il a paru impérieux que des mesures correctives soient données aux agents opérationnels afin qu’ils améliorent leur façon de travailler en mettant en application les dispositions légales prévues dans le Code des douanes, notamment en ce qui concerne :

  • L’évaluation en douane des marchandises importées conformément aux articles 61 à 68 du Code des douanes ;
  • La lutte contre la fraude douanière sous toutes ses formes.

Ces instructions ont été communiquées aux Directeurs provinciaux et centraux lors de la 15ème réunion tenue à la Direction Générale par vidéoconférence du 21 décembre 2020 au 07 janvier 2021.

Lors de cette conférence des Directeurs Centraux et Provinciaux de la DGDA, la Haute hiérarchie de la DGDA a exhorté les agents et cadres de toutes les Provinces douanières du pays a plus de patriotisme et de professionnalisme pour une mobilisation toujours plus accrue des recettes du Trésor public afin d’atteindre les nouvelles assignations budgétaires et ce, pour donner au Gouvernement de la République, les moyens d’appliquer le programme du Président de la République.

Il ne s’agit donc pas de ternir l’image du Chef de l’Etat. Au contraire, il s’agit bien d’accompagner le Chef de l’Etat, son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, dans ses efforts de recherche des moyens financiers pour améliorer le social du peuple.

Par ailleurs, contrairement à ce qui est accrédité dans  l’opinion, c’est plutôt le Directeur Provincial de la DGDA Kinshasa-Aéroport, Robert KILEMUNA KUNDA NYEMBO, et non le Directeur Général, encore moins, son Excellence Monsieur le Ministre des Finances, qui a envoyé quelques agents à l’Aéroport de N’djili en mission.

Ceux-ci sont allés prêter mains fortes à leurs collègues sur place dans les efforts de contrôle des documents et d’évaluation des marchandises pour démarrer l’année 2021 sur les nouvelles bases plus favorables à l’application des lois et des instructions en vigueur en la matière. C’est encore là, une façon d’accompagner le Chef de l’Etat dans vision d’instauration d’un Etat de droit qu’il appelle de tous ses vœux.

Cet autre affirmation erronée est la suivante : « Nous sommes allés voir le Directeur de la DGDA Aéroport de Ndjili  Kilomona. Ce dernier dit que ce n’est pas lui, cette instruction vient du DG ai Kongolo Kabila ».

Il s’agit encore d’un mensonge grossier car, suivant le Directeur provincial, depuis son avènement à la tête de la Province Douanière de Kin-Aéro, il a toujours refusé de recevoir sous quelque raison que ce soit, les déclarants « débout » pour ne pas cautionner l’illégalité dans laquelle ils évoluent, leur statut n’étant pas reconnu dans le Code des douanes.

Au courant de la semaine dernière, ils se sont présentés encore une fois en masse à la Direction Provinciale, et comme d’habitude, ils ont reçu, par le biais des services une fin de non de recevoir.

Il va sans dire que toutes ces mesures n’enchantent pas les déclarants « débout » qui travaillent dans l’illégalité en favorisant la fraude et à qui du reste, la douane a adressé en ce début d’année 2021 un ultimatum pour se mettre en ordre vis-à-vis de l’Administration douanière au plus tard le lundi 11 janvier, sous peine de se voir refuser tout accès aux installations douanières de l’aéroport et de la Direction Provinciale de Kin-Aéro.

Il est déplorable de constater que, voyant la date butoir approcher et, ne sachant plus à quel saint se vouer, ces déclarants « débout », qui ont toujours favorisé la fraude non seulement au détriment du trésor public mais aussi et parfois, au détriment de leurs clients en détournent l’argent mis de bonne foi à leur disposition par ces derniers pour les aider à dédouaner correctement les marchandises, multiplient ce dernier temps des actions de calomnie et tentent désespérément de politiser l’affaire pour intimider les douaniers qui continuent imperturbablement de s’acquitter correctement de leur tâches.

Enfin, contrairement à ce qui est crédité dans l’opinion, la Direction Générale des Douanes et Accises est un service étatique bien organisé qui comprend en son sein un service dédié à la communication. Ce service étant directement rattaché au cabinet de Monsieur le Directeur Général, il n’est donc pas vrai de prétendre que la DGDA a été contactée sans succès.

C’est ici l’occasion pour la DGDA de lancer un appel pathétique aux différents médias auprès desquels ces déclarants dits « débout » trouvent un écho favorable, de se méfier de leurs allégations mensongères en exerçant correctement leur métier de journaliste dont la déontologie exige de vérifier toute information à la source avant de la diffuser.

Pour la DGDA

Inspecteur de presse et communication

Kaluenampalu Kasengele

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