RDC: « Nous irons aux élections en 2023 avec les cartes d’électeurs malgré la mutualisation des opérations entre la CENI, l’ONIP et l’INS » (Premier Ministre)

A l’occasion de l’an 1 de l’investiture de son Gouvernement, le Premier Ministre congolais, Jean-Michel Sama Lukonde, est revenu sur la création d’une carte d’identité nationale en République Démocratique du Congo (RDC).

Face au public réuni au studio Mama Angebi de la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC), le mardi 26 avril 2022, le Chef du Gouvernement de de la RDC s’est en effet étendu sur le processus de mutualisation des opérations qui impliquent à la fois la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), l’Office national d’identification de la population (ONIP) et l’Institut national de la Statistique (INS).

« Désormais, tout le travail doit être fait pour que chaque congolaise et congolais soit doté d’une carte d’identité », a-t-il dit.

Pour matérialiser cette vision, l’Office national d’identification de la population devra jouer sa partition. Seulement, tout ne serait pas encore au point à ce niveau du processus, reconnaît Jean-Michel Sama Lukonde.

« Nous nous rendons compte que malgré que cet instrument [ONIP] était mis en place, beaucoup d’autres structures provinciales et locales ne le sont pas encore. Et donc, l’occasion nous est donné de ne pas faire la même chose qu’en 2006 et 2018, mais recourir cette fois-ci à la mutualisation des services notamment la CENI, l’INS et l’ONIP pour pouvoir arriver à ce fichier d’identification nationale. », a fait remarquer le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde.

Pour le Chef du Gouvernement des warriors, ce travail de mutualisation demande à ce que les trois services précités puissent être bien organisés.

A une question sur les inquiétudes exprimées par le Bureau de la CENI quant au processus de mutualisation des trois opérations (enrôlement des électeurs, identification et recensement général de la population), Jean-Michel Sama Lukonde clarifie la méthode préconisée en ces termes : « il n’y a pas d’inquiétude. Nous irons aux élections avec les cartes d’électeurs. Une fois que le fichier de l’enrôlement sera mis en place par la CENI, il sera exploité par l’ONIP pour l’impression des cartes d’identité. Ensuite, l’ONIP fera le même travail pour l’identification des individus de moins de 18 ans n’ayant pas été pris en compte par l’enrôlement. Aussi, le même registre de l’identification nationale sera exploité par l’INS qui se chargera du recensement général de la population. ».

Comme l’explique le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) devra néanmoins adapter le fichier de l’enrôlement par rapport à toutes les informations à caractère personnel à inscrire sur une carte d’identité nationale (CIN).

En effet, en vertu du décret n°22/08 du 2 mars 2022 portant création d’une carte d’identité nationale en République Démocratique du Congo (RDC), l’article 4 stipule: « La CIN contient des informations à caractère personnel, les unes visibles à l’œil nu et les autres lisibles de manière électronique ou numérique. »

Les informations à caractère personnel visibles à l’œil nu concernent notamment:

1) le nom de la République Démocratique du Congo
2) le nom du ministère de l’Intérieur et Sécurité
3) la dénomination de la carte
4) le numéro de la carte
5) le prénom
6) le nom
7) le post-nom
8) le lieu et la date de naissance
9) le sexe
10) la photographie
11) le domicile et/ou la résidence
12) la signature du porteur
13) la signature de l’autorité qui délivre la carte
14) le lieu et la date de la délivrance de la carte
15) la validité de la carte
16) les armoiries de la République

S’agissant des informations à caractère lisible de manière électronique ou numérique, elles se rapportent aux éléments ci-après :

1) le numéro d’identification nationale
2) les empruntes digitales et ou IRIS
3) les clés d’identité
4) les autres noms
5) l’état-civil
6) la province d’origine, le territoire, le secteur et/ou la chefferie, le groupement, et la localité
7) la composition familiale
8 ) la profession
9 ) les noms des parents, leur nationalité, et leurs numéros d’identification nationale
10) les autres informations autorisées par le ministère ayant l’Intérieur dans ses attributions.

Conformément à l’article 2 du même Décret du Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, « la CIN est un document administratif produit et délivré par l’Office national d’identification de la population (ONIP), à tout congolais visant sur le territoire national ou à l’étranger.

Numérisée à partir des données biométriques, la carte d’identité nationale a une validité de 10 ans prenant cours à partir de sa signature.

Le Décret prévoit qu’à la fin de cette période, elle doit être renouvelée.

En cas de perte, il est délivré un duplicata à la personne qui en fait la demande.

Patrick BOMBOKA