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RDC : ODEP et COGEP militent pour la gestion transparente des entreprises du Portefeuille de l’État

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RDC : ODEP et COGEP militent pour la gestion transparente des entreprises du Portefeuille de l'État

Les entreprises du Portefeuille de l’Etat en République Démocratique du Congo (RDC) sont très peu performantes et ne contribuent que très faible proportion à la création des richesses dans le pays. Ce, malgré les effectifs pléthoriques qui sont devenus un fardeau pour le Trésor public.

Partant de ce constat, l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) et la COGEP organisent un atelier de réflexion de deux jours, soit du jeudi 14 au vendredi 15 septembre 2023, sur les mécanismes d’enrichissement de la loi fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du Portefeuille de l’État.

Sont associés à cette réflexion les institutions des contrôles financiers notamment l’Inspection générale des finances (IGF), la Cour des comptes, la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), la COPIREP et, l’Association nationale des entreprises publiques (ANEP) et les organisations de la société civile.

Dans son mot d’introduction, le Président du Conseil d’Administration de l’ODEP, Florimond Muteba a présenté un tableau sombre.

D’après lui, les entreprises publiques sont censées créées la richesse mais malheureusement, elles se sont transformées à un fardeau pour le Trésor public .

« Aujourd’hui, les entreprises publiques sont devenues un fardeau pour les finances publiques. Elles sont subventionnées en lieu et place d’apporter au Trésor public les recettes complémentaires à côté des recettes mobilisées par les régies financières. Nous observons que les mandataires passifs d’hier sont transformés en mandataires actifs et touchent un salaire mensuel. », a-t-il déploré.

Le Président du Conseil d’Administration de l’ODEP a indiqué que l’objectif poursuivi est de proposer des améliorations à la loi de 2008 pour accroître la contribution des entreprises publiques dans la création des richesses.

« L’objectif, c’est de voir dans la loi de 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques, il y a quelque chose à changer pour éviter le spectacle désolant qui s’observe dans la gestion des entreprises publiques. Nous avons pensé à associer à cette réflexion le COPIREP qui était, à son temps, à la base de cette loi et ensuite, nous avons associé les institutions des contrôles notamment l’Inspection générale des finances (IGF) la CENAREF, l’ANEP, la Cour des comptes, et d’autres structures dédiées aux contrôles financier. », a déclaré Florimond Muteba.

Au cours de cet atelier, l’ODEP et la COGEP vont présenter aux participants le draft de la proposition de la loi rédigé par les structures ; recueillir les commentaires sur cette proposition de loi et enfin intégrer les amendements proposés pour enrichir la loi sur la gestion des entreprises publiques de l’État.

L’ODEP et ses partenaires notent que les entreprises publiques en RDC sont devenues des entités de rétention des revenus, des pertes d’opportunités et de ce fait, elles sont au cœur des problèmes de gouvernance des ressources naturelles.

Cet atelier est également un cadre qui doit permettre aux participants, notamment les délégués du ministère du Portefeuille, le Conseil supérieur du Portefeuille, la Cour des comptes, l’Inspection générale des finances, la CENAREF, l’ITIE, et la société civile à la mise en œuvre du projet de transparence et de lutte contre la corruption dans la gestion des entreprises du Portefeuille de l’État : appui et plaidoyer au projet de loi sur la gestion transparente des EPE et la nomination des mandataires publics.

Mitterrand MASAMUNA

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