RDC : ODEP recommande au Chef de l’Etat de poursuivre le processus de récupération des actifs miniers litigieux

L’Observatoire de la dépense publique (ODEP) et plusieurs structures de la société civile ont formulé un bon nombre des recommandations au Président de la République et au Gouvernement central, sur l’accord signé entre la RDC et le groupe Ventora de Dan Gertler.

C’était au cours des travaux de la Table ronde sur la restitution des actifs miniers et pétroliers par le Groupe Ventora de l’opérateur économique israélien Dan Gertler. Travaux qui se sont déroulés du 13 au 14 avril 2022 sous la conduite de la Présidence de la République à l’Hôtel Pullman de Kinshasa.

Même si ces ONG n’ont pas eu accès au contrat signé par le Gouvernement et le groupe Ventora, pour des raisons dites « de confidentialité », elles ont adressé tout de même des recommandations à l’endroit du Président de la République:

1° La poursuite de ce processus de récupération de tous les actifs auprès d’autres projets miniers, pétroliers et forestiers jugés déséquilibrés dont ceux cités dans le Rapport du Groupe d’Experts de l’ONU (2002) et le cas de Tenke Fungurume Mining, Banro, Sicomines, etc. ;

2° L’élaboration des Termes de référence clairs sur la continuation et le déroulement du processus de relecture et/ou de rééquilibrage des contrats, avant de recourir à l’action en justice ;

3° L’examen minutieux des cas soupçonnés de bradage tels que AJN Resources/SOKIMO, Congo Resources, SAKIMA-DITHER, SICOMINES, CHEMAF, MMG, etc.

Vis-à-vis du Gouvernement central, les ONG signataires de la déclaration recommandent :

1° La remise au Ministère des Mines des actifs récupérés du Groupe Ventora via le Cadastre minier, et au Ministère des Hydrocarbures pour un traitement conforme à la loi;

2° Le respect des lois sur les procédures des marchés publics et sur le partenariat public-privé (PPP);

3° La mise sur pied d’un dispositif réglementaire pour la rétribution des négociateurs comme cela est d’application pour les aviseurs dans les régies financières, pour les inspecteurs de l’Inspection Générale des Finances et au niveau international (une quotité du pourcentage prédéfinie par les textes réglementaires);
4° La mise en place d’un Comité de suivi inclusif et pluriel, chargé notamment :
– du suivi de l’exécution de l’Accord signé entre le Gouvernement et le Groupe Ventora ;
– de la mise en place effective du partenariat entre la Société civile et la Présidence de la République ;
– d’assurer la permanence d’une réflexion sur l’amélioration de la gouvernance du secteur des ressources naturelles, notamment la récupération d’autres actifs, la révision des contrats déséquilibrés.

Signalons que parmi les structures signataires, il y a, entre autres, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), Touche pas à mon cobalt, ODEP et plusieurs autres.

AGNÈS KAYEMBE