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RDC : plus de 366,4 millions USD transférés aux administrations financières au titre de rétrocession à fin octobre 2022

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Dgda, Dgrad, DGI

En dix mois de l’exercice budgétaire 2022, le Trésor public a rétrocédé un montant global de 740,9 milliards de Francs congolais (CDF), soit près de 366,4 millions de dollars américains aux administrations financières de la République Démocratique du Congo (RDC).

Selon le rapport provisoire sur les états de suivi budgétaire (ESB) du mois de septembre 2022, les prévisions budgétaires pour les dépenses liées à la rétrocession aux administrations financières ont été fixées à 628,5 milliards de Francs congolais (CDF), soit plus de 310,8 millions de dollars américains pour la période considérée.

A fin octobre 2022, le taux d’exécution budgétaire des allocations du Gouvernement au titre de rétrocession en faveur des administrations financières est de l’ordre de 106,1% du montant total attendu.

Comparativement au mois de septembre 2022, le Gouvernement n’a décaissé aucun Franc au titre de rétrocession aux administrations financières au mois d’octobre 2022.

Par ailleurs, les recettes mobilisées au mois d’octobre 2022 par les régies financières congolaises ont été de l’ordre de 1 069,9 milliards de Francs congolais (CDF) sur des prévisions des recettes budgétaires mensuelles arrêtées à 1 107,9 milliards de CDF. Ce qui représente un taux de réalisation de 97% par rapport aux assignations des recettes au cours de cette période.

Quant à la contribution de chaque régie financière, elle est ventilée de la manière suivante :

– la Direction Générale des Impôts (DGI) a mobilisé 562,7 milliards de CDF, soit 123% sur les prévisions de 431,7 milliards de CDF ;

– la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) a mobilisé 362,7 milliards de CDF, soit 88% sur les prévisions de 392,6 milliards de CDF ;

– la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales, Judiciaires et de Participation (DGRAD) a collecté 175,0 milliards de CDF, soit 66% de ses prévisions arrêtées à 263,9 milliards de CDF.

Ce montant de 1 800,5 milliards de Francs congolais (CDF) représente un taux de réalisation de 123% sur des prévisions des recettes budgétaires mensuelles arrêtées à 1 461,4 milliards de Francs congolais (CDF).

La rétrocession aux administrations financières concerne des primes constituant les quotités que l’Etat a transférées aux administrations des services d’assiettes et Directions générales de la Direction générale des impôts (DGI), de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) et de la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD).

Cette rétrocession renvoie notamment à la plus value et aux primes d’assiette liées à la mobilisation des recettes publiques. Elles bénéficient à tous les agents et cadres de ces régies financières mobilisatrices de la fiscalité et de la parafiscalité en République Démocratique du Congo (RDC).

L’augmentation du montant rétrocédé aux administrations financières en cette période se justifie par l’accroissement des recettes mobilisées par ces administrations financières depuis les onze (11) derniers mois.

Par rapport aux assignations des recettes des régies financières, les prévisions budgétaires pour la rétrocession aux administrations financières ont été fixées à plus de 838 milliards de Francs congolais (CDF) pour l’ensemble de l’exercice 2022.

Mitterrand MASAMUNA

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