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RDC : plus que 48 heures pour les députés frappés d’incompatibilité de se décider !

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Le délai pour les députés frappés d’incompatibilité expire ce jeudi 21 février 2019 à minuit. Rappel fait par Jackson Ausse, secrétaire – rapporteur du Bureau provisoire de la chambre basse du Parlement au cours d’une conférence de presse tenue ce mardi 19 février 2019. Dépassé ce délai, prévient – il, les concernés seront considérés comme des élus ayant renoncé à leurs sièges.

Il a rappelé ce deadline suite au moratoire déposé au Conseil de l’Etat par un groupe de députés nationaux en même temps ministres et frappés par cette incompatibilité.

D’après Jackson Ausse, il faut nettement faire une différence entre la suspension du mandat évoqué dans l’article 110 de la Constitution et la renonciation d’un mandat parlementaire.

« En amont de la législature, le député doit être dans une situation de compatibilité. Il ne peut pas exercer simultanément une fonction politique et celle de député national. Au cas où il choisit la politique, il doit renoncer à son poste de député et ne pourra plus récupérer son siège. On parle alors de renonciation.Mais si en aval, le député dont le mandat a été validé et qui est dans une situation de compatibilité, s’il est nommé ministre, il a le droit de suspendre son mandat et le récupérer plus tard», a – t – il expliqué.

Jackson Ausse a aussi éclairé les professionnels de médias sur l’évolution des travaux de la Commission spéciale chargée d’élaboration du règlement intérieur.

A ce sujet, il a indiqué que les travaux vont bon train et qu’en principe tout sera bouclé ce lundi 25 février 2019.

Les membres de cette commission travaillent sur base de l’ancien règlement et apportent de modifications là où il le faut. Et tout sera validé à la plénière.

Nadine FULA | Zoom Eco

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