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RDC : près de 427 titres miniers sous la menace d’être retirés pour non-paiement des taxes (rapport)

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Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) menace de retirer plus de 427 titres miniers auprès des entreprises non en règle avec l’administration fiscale.

Cette décision du Gouvernement congolais, par le biais du ministère des Mines, est justifiée par le non-paiement des droits dus au Trésor public par plusieurs entreprises du secteur des Mines.

D’après les indications contenues dans le répertoire publié par la Cellule technique de coordination et planification minière (CTCPM), un service rattaché au ministère des Mines, plus de 258 titres miniers ont même été déchus (retirés) à leurs détenteurs faute de respect des engagements en 2021.

Selon la même source, sur les 2 916 titres miniers ayant été répertoriés sur l’ensemble du territoire national en 2021, on compte seulement 1 250 titres miniers actifs.

Au cours de l’année précédente, renseigne le même document de la Cellule technique de coordination et planification minière (CTCPM), plusieurs autres nouveaux titres miniers ont été octroyés par le Gouvernement congolais.

Notons que le secteur minier de la République Démocratique du Congo (RDC) joue un rôle crucial dans l’économie du pays.

Premier producteur africain de cuivre et premier producteur
mondial de cobalt, la RDC dispose d’importants gisements d’hydrocarbures (pétrole et gaz), d’or, de diamants, de minéraux 3T (étain, tantale et tungstène), de zinc-plomb, d’uranium, de fer et de manganèse.

Marqué par deux types d’activités notamment industrielle et artisanale, le secteur minier congolais s’est développé de manière significative ces vingt (20) dernières années. Il représente actuellement plus de 20% du PIB du pays et constitue près d’un tiers des recettes de l’Etat.

Mitterrand MASAMUNA

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