RDC : processus électoral, CREFDL alerte sur l’utilisation rationnelle des crédits budgétaires alloués à la CENI

Quelques heures après le lancement officiel de l’opération d’enrôlement des électeurs dans la première aire opérationnelle par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le Centre de recherches en finances publiques et développement local (CREFDL) alerte sur une utilisation rationnelle des crédits réservés à la CENI dans le cadre du budget 2022.

Dans un communiqué rendu public le mardi 27 décembre 2022, le CREFDL craint que la Centrale électorale devienne budgétivore.

Le communiqué intitulé « Alerte : 518,6 millions USD, c’est suffisant. Stop à une CENI budgétivore. » explique en outre que comparativement au processus électoral de 2018 qui a coûté moins, la CENI a l’obligation de bien revoir ses calculs.

« Le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) a suivi avec attention le Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) sur la Radio France Internationale (RFI), le lundi 26 décembre 2022. D’après lui, son personnel totalise quatre mois d’arriérés de salaire. Le Président Dénis Kadima a précisé que la CENI connaît aussi un problème de mobilité financière. », indique le communiqué.

Après analyse des données à sa possession, CREFDL constate qu’entre autres que la CENI a demandé, en novembre 2021, un montant d’environ 640 millions USD pour entamer les opérations électorales en 2022.

La Loi des finances 2022 a repris 250 millions de dollars américains. Ce qui dégage un écart négatif de 390 millions USD.

Toutefois, de novembre à décembre 2021, ajoute le communiqué, la CENI a reçu du Gouvernement environ 104 millions de dollars américains, selon les statistiques du ministère du Budget et la reddition des comptes, exercice 2021. Le montant évoqué devrait couvrir quelques besoins du bureau entrant.

Il faut noter que du 1er janvier au 31 octobre 2022, le fonds des opérations électorales a connu un décaissement de 414,6 millions USD, soit 165,6% par rapport aux prévisions arrêtées par la Loi des finances, exercice 2022. Ce qui donne le total de 518,6 millions de dollars décaissés entre novembre 2021 et novembre 2022.

Se basant sur les états de suivi budgétaires publiés par le ministère du Budget, le CREFDL retrace un montant de 59,8 millions de dollars américains mis à la disposition de la CENI au cours de la même période dont 49,7 millions pour le fonctionnement et 10 millions USD pour les rémunérations en raison de 1 million USD par mois.

« La CENI a dépensé 93 millions de dollars pour l’achat de nouveaux kits d’enrôlement, alors que le pays avait récemment acheté 22 220 Kits, lors du dernier cycle électoral. Pour le moment, elle a commencé le renouvellement de son charroi automobile. Alors qu’aucun audit sérieux n’a prouvé la nécessité de ces nouvelles acquisitions. », constate CREFDL.

Face à cette évolution des décaissements, CREFDL s’étonne de la résurgence des arriérés de salaire, alors que le Trésor public joue bien sa partition. Ces différents montants déjà décaissés pourraient couvrir toutes les opérations d’inscription des électeurs: achat des équipements, formation, déploiement du matériel et du personnel, sensibilisation (…).

En termes de recommandations, CREFDL invite le Gouvernement à évaluer le volume des décaissements mis à la disposition de la CENI conformément à son calendrier d’activités.

A la Cour des comptes, CREFDL recommande que cette dernière initie un audit de la gestion des fonds affectés à la CENI depuis novembre 2021.

Par ailleurs, CREFDL invite la CENI à publier son budget détaillé pour faciliter l’accès des populations à l’information et promouvoir la redevabilité.

Olivier KAFORO