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RDC : quatre points de régulation et du contrôle «prudentiels» des assurances (ARCA)

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RDC : quatre points de régulation et du contrôle «prudentiels» des assurances (ARCA) 1

Le contenu des contrats d’assurance, la tarification, la gouvernance d’entreprise et la solvabilité des compagnies d’assurance. Tels sont les quatre points essentiels sur lesquels veille le Régulateur congolais du secteur des assurances. Objectif : assurer la protection des droits du consommateur et la prévention d’un risque systémique en vue d’asseoir un marché dynamique, inclusif, équitable et conforme aux standards internationaux.

Le programme de Breakfast Connexion et ses partenaires dont Top Congo FM, B-Map et Zoom Eco a donné l’opportunité, samedi 25 mai 2019, au directeur en charge du Contrôle et de Régulation de l’Autorité de contrôle et de régulation des assurances (ARCA), Robert Matungala d’interagir avec des opérateurs économiques sur les enjeux des missions assignées à leur institution.

Régulation et contrôle

D’après ce cadre de l’ARCA, la régulation consiste à concevoir les normes prudentielles encadrant les activités assurantielles. Cela signifie que le régulateur a pour fonction de mettre en place les règles régissant les activités des assureurs.

Le contrôle, quant à lui, consiste à appliquer les règles prudentielles et veiller au respect de celles-ci, d’autant plus que le contrôleur a pour mission d’appliquer les normes aux compagnies d’assurance et d’en vérifier le respect par celles-ci.

« Toute l’action des autorités de tutelle est orientée vers la prévention. L’objectif est d’éviter des défaillances de sociétés d’assurance. Un marché de l’assurance innovant et crédible ne peut dériver que d’une régulation conçue de façon a priori. Car, c’est la régulation qui, pour être efficace, doit dériver d’un marché innovant et crédible », a – t – il indiqué.

RDC : quatre points de régulation et du contrôle «prudentiels» des assurances (ARCA) 2

A l’ARCA, rassure Robert Matungala, tout est mis en œuvre pour que la régulation s’adapte à la réalité du marché, à la réalité des produits, à la réalité des techniques de couverture des engagements. Ce qui donne l’avantage au Régulateur de rester constamment à l’écoute du marché afin d’incorporer, en temps réel, les innovations de marché, concernant les produits d’assurance comme les produits financiers.

A lui d’insister : « plus la régulation est – up to day – et inclut les dernières innovations de marché, plus elle favorise la compétitivité des compagnies et conforte leur capacité à couvrir leurs engagements. En étant à l’écoute du marché et attentif aux besoins de l’industrie, l’ARCA lui apportera des réponses ad hoc. »

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Deux types de contrôle

D’abord, le contrôle sur pièces qui oblige tout assureur à communiquer à l’ARCA toutes les informations requises pour effectuer sa mission de contrôle permanent afin de vérifier la solidité financière de la société. Robert Matungala a évoqué notamment de rapports statistiques et financiers et des informations sur sa gouvernance.

« Un contrôle permanent permet une détection précoce des défaillances. Les informations sont traitées dans des brefs délais et de façon approfondie. En cas de détection des défaillances, l’ARCA enjoint à l’assureur de prendre des mesures correctrices », a-t-il déclaré.

Ensuite, il y a le contrôle sur place. Cette inspection permettra à l’ARCA d’avoir des informations et détecter des problèmes ne pouvant être obtenus ou détectés au moyen d’inspection à distance. La fréquence de programmation sera élevée auprès des assureurs présentant des difficultés financières alors que la durée dépend de la nature, la taille et la complexité de l’assureur contrôlé.

Pour Robert Matungala, « ces contrôles sont importants. Car, ils permettent parfois de déceler des problèmes cachés, soit des problèmes que l’assureur ignore. Ils donnent au contrôleur l’occasion de dialoguer directement avec l’assureur. Lorsque les problèmes sont décelés, l’ARCA établit un rapport, discute avec les dirigeants, et arrête des mesures correctives. »

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L’ARCA se verra contrainte de prendre des sanctions proportionnées à la gravité des manquements lorsque les mesures édictées ne sont pas appliquées par la société d’assurance.

« Ces mesures peuvent aller de l’avertissement, du blâme, la limitation de tout ou partie des opérations, la suspension ou la démission d’office des dirigeants responsables, à une amende, au retrait d’agrément entrainant la liquidation de la société d’assurances », a insisté le directeur de Contrôle et de régulation.

Eric TSHIKUMA

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