RDC : revisitation du contrat chinois, les deux parties prenantes entament les négociations ce 22 mars 2023

Près d’un mois après la publication du rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur la convention de collaboration signée le 22 avril 2008 entre la République Démocratique du Congo (RDC) et le groupement d’entreprises chinoises constituées par China Airways Corporation et Synohydro, les deux parties vont se retrouver autour d’une table, ce mercredi 22 mars 2023. Objectif visé : faire la lumière sur cette question.

D’après les services de communication de l’Inspection générale des finances, cette rencontre entre les deux parties est une occasion pour l’IGF de présenter les conclusions de ses enquêtes et la partie chinoise de présenter ses moyens de défense.

Cette nouvelle étape marque un tournant dans le processus de revisitation de cette convention signée entre le Gouvernement congolais et la partie chinoise qui suscite l’indignation de plusieurs citoyens congolais depuis la publication du dernier rapport de l’IGF sur ce contrat.

Lors de la dernière réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, tenue le vendredi 17 mars 2023, le Président de la République, Félix Tshisekedi avait pris position en faveur de la revisitation de ce contrat pour rétablir l’équilibre entre les deux parties.

Le Président de la République avait motivé cette décision suite aux cas de non-respect des dispositions du contrat, de l’inexécution des engagements contractuels et de la subjectivité dans certains actes posés par les parties.

Dans sa communication devant les membres du Gouvernement, Félix Tshisekedi s’est appesanti sur le caractère inquiétant de cette situation qu’il qualifie de déplorable tant d’une part pour le développement du secteur minier qui constitue à ce jour la locomotive qui tire la croissance économique de la RDC et d’autre part, par la lenteur du dynamisme que devrait normalement connaître le programme de construction des infrastructures dont la RDC a grandement besoin pour l’éclosion de son potentiel tant humain qu’économique.

Cette question n’est pas passée inaperçue à la Chambre des représentants du peuple. Le mardi 21 mars 2023, au cours de la plénière consacrée à l’adoption du calendrier de la session de mars 2023, le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, a fait savoir que son institution va très prochainement se pencher sur cette convention de collaboration.

« Il faut retenir qu’au cours de cette session, des contrats signés entre l’État congolais et certains partenaires feront l’objet de contrôle parlementaire tels que le contrat chinois et tant d’autres. Je voulais que vous reteniez cela, que dans les jours à venir nous allons nous investir parce que cette mauvaise gouvernance prive l’État congolais des recettes indispensables pour le développement », a indiqué Christophe Mboso. », a-t-il dit.

Les reproches de l’Inspection générale des finances

L’Inspection générale des Finances (IGF) a dénoncé les « déséquilibres » du contrat RDC : Contrat Chinois, la partie Congolaise et Chinoise débutent les discussions sur sa revisitation

Près d’un mois après la publication du rapport de l’inspection Générale des Finances (IGF) sur la convention de collaboration signée le 22 avril 2008 entre la RDC et le groupement d’entreprises Chinoises constituées par China Airways Corporation et Synohydro, les deux parties vont se retrouver autour d’une table, ce mercredi 22 mars 2023. Objectif visé, faire la lumière sur cette question.

D’après les services de communication de l’inspection générale des finances, cette rencontre entre les deux parties est une occasion pour l’IGF de présenter ses conclusions sur ses enquêtes et la partie chinoise de présenter ses moyens de défense.

Cette nouvelle étape, marque un tournant dans le processus de revisitation de cette convention signée entre le gouvernement congolais et la partie chinoise qui suscite l’indignation de plusieurs citoyens congolais depuis la publication du dernier rapport de l’IGF sur ce contrat.

Lors de la dernière réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, tenue le vendredi 17 mars 2023, le Président de la République, Félix Tshisekedi a pris position en faveur de la revisitation de ce contrat pour rétablir l’équilibre entre les deux parties.

Le Président de la République a motivé cette décision suite aux cas de non-respect des dispositions du contrat, de l’inexécution des engagements contractuels et de la subjectivité dans certains actes posés par les parties.

Dans sa communication devant les membres du Gouvernement, Félix Tshisekedi s’est appesanti sur le caractère inquiétant de cette situation qu’il qualifie de déplorable tant d’une part pour le développement du secteur minier qui constitue à ce jour la locomotive qui tire la croissance économique de la RDC et d’autre part, par la lenteur du dynamisme que devrait normalement connaître le programme de construction des infrastructures dont la RDC a grandement besoin pour l’éclosion de son potentiel tant humain qu’économique.

Cette question n’est pas passée inaperçue à la chambre des représentants du peuple. Le mardi 21 mars, au cours de la plénière consacrée à l’adoption du calendrier de la session de mars 2023, le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso a fait savoir que son institution va très prochainement se pencher sur cette convention de collaboration .

« Il faut retenir qu’au cours de cette session, des contrats signés entre l’État congolais et certains partenaires feront l’objet de contrôle parlementaire tels que le contrat chinois et tant d’autres. Je voulais que vous reteniez cela, que dans les jours à venir nous allons nous investir parce que cette mauvaise gouvernance prive l’État congolais des recettes indispensables pour le développement », a indiqué Christophe Mboso.

Les reproches de l’inspection générale des

L’Inspection générale des Finances (IGF) a dénoncé les « déséquilibres » du contrat Chinois signé en 2008 entre la République Démocratique du Congo (RDC) et le groupement d’entreprises chinoises.

Selon l’IGF, l’État Congolais n’a bénéficié que de 800 millions USD sur des revenus évalués à 10 milliards USD dans l’exploitation de la SICOMINES.

Le même document de l’IGF renseigne que les chinois ont gagné, durant 14 ans, environ 90,9 milliards de dollars américains contre les engagements à leur charge de 6,2 milliards USD.

A en croire le rapport de l’IGF, « la SICOMINES a mobilisé, en 14 ans, des financements d’un montant total de 4 471 588 685,14 USD et n’a consacré que 822 190 060,14 USD pour le financement des travaux d’infrastructures, soit 18,38% du financement total mobilisé. »

L’Inspection générale des finances note également une faiblesse criante et la modicité des investissements des infrastructures.

Les enquêtes de l’IGF ont aussi révélé le manque de visibilité et d’impact des travaux exécutés et leur sélectivité injustifiée en violation de l’annexe C de la Convention du 22 avril 2008.

À ce jour, les travaux éligibles exécutés sont évalués à 534 902 461,66 USD et les travaux non éligibles exécutés évalués à 287 287 598,42 USD.

Mitterrand MASAMUNA