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RDC : seuls 800 millions captés par l’Etat sur les 10 milliards USD de revenus du projet SICOMINES (IGF)

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RDC seuls 800 millions captés par lEtat sur les 10 milliards USD de revenus du projet SICOMINES IGF

A l’issue de ses missions d’enquête sur la convention de collaboration d’avril 2008 entre la République Démocratique du Congo et le groupement d’entreprises chinoises appelé communément « Contrat chinois », l’Inspection générale des finances (IGF) a fait un constat alarmant.

Selon l’IGF, l’État congolais n’a bénéficié que de 800 millions de dollars sur des revenus évalués à 10 milliards de dollars dans l’exploitation de la SICOMINES.

A cet effet, l’Inspection générale des finances demande à l’Agence de pilotage de coordination et de suivi des conventions, de collaboration entre la RDC et les partenaires privés (APCSC) de réviser ce contrat chinois.

Signé en 2008, ce contrat visait à mettre à la disposition des entreprises chinoises les gisements miniers à la hauteur de 90 milliards USD et en contrepartie ces entreprises devraient construire des infrastructures de base pour l’Etat congolais.

Plusieurs années après la signature de ce contre, l’IGF constate que ce contrat n’a pas profité à la partie congolaise et que les infrastructures qui devraient être exécutées dans le cadre de ce partenariat sont difficilement rétraçables sur terrain.

Dans son rapport, l’IGF a relevé plusieurs irrégularités dans ce contrat chinois notamment ce qu’elle qualifie de caractère arbitraire, discriminatoire et illégal de la fixation ainsi que de la répartition du capital social sous évalué à 100 millions USD à raison de 68% des parts pour le GEC et 32% pour le groupe Gécamines alors que l’article 2 de la loi n°77/027 du 11/11/1977 précise que les personnes physiques ou morales étrangères ne peuvent pas détenir plus de 60% du capital social.

Parmi les autres irrégularités enregistrées, l’IGF évoque notamment :

– exonérations exorbitantes;
– non-rapatriement des devises d’exportation;
– non-paiement des impôts dus à l’État.

L’IGF fustige un véritable bradage des intérêts de la République avec des congolais comme complices.

Le capital a été fixé à 100 millions USD alors que SICOMINES détenait des actifs de plus 90 milliards USD et il a été décidé que les entreprises chinoises aient 68% des parts contre 32% pour la partie congolaise.

« Les chinois apportaient 68 millions et prêtaient à la Gécamines S.A 32 millions qu’elle a, du reste, remboursés avec des intérêts de 10 979 566,00 millions USD par des retenues sur ses dividendes », révèle l’IGF.

Dans le même rapport, l’IGF estime le fait que cette convention n’a pas
facilité les travaux à impact visible exécutés et leur sélectivité injustifiée en violation de l’annexe C de la convention du 22 avril 2008.

Ce rapport de l’IGF souligne également que la programmation a donc totalement oublié le secteur de chemin de fer, les aéroports à réhabiliter (Goma et Bukavu), la construction de 31 hôpitaux, la construction de deux barrages hydroélectriques (Kakobola et Katende), les réseaux de distribution électrique à réhabiliter à Kinshasa et à Lubumbashi, les centres de formation aux métiers ITP à construire et à réhabiliter, les 5 000 logements sociaux à construire, la construction de 145 centres de santé en plus de deux universités.

Certains de ces projets sont aujourd’hui financés par la République dans le cadre du projet PDL-145 territoires.

Ce rapport de l’IGF démontre qu’en six ans, soit de 2016 à octobre 2022, SICOMINES a décaissé à partir d’un de ses comptes à l’étranger, en l’occurrence le compte principal n° 100001700001077 logé dans le livre de Bank of China Dubaï branch un montant total de 9 677 613 625,15 en faveur des entreprises chinoises et d’elle-même pour diverses raisons non étayées.

Mitterrand MASAMUNA

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