RDC: stabilité du régime fiscal minier en RDC n’a rien de « stable » !

La RDC est un scandale géologique. On y trouve de l’or, du cobalt, du cuivre, du lithium, du coltan etc.… Ces avantages naturels se reflètent notamment par un taux de croissance positive du pays poussé en grande partie par le secteur minier. Cependant à y regarder de plus près, cette potentialité me semble sous exploitée.

En effet, lorsque j’analyse l’État des titres miniers daté de juillet 2021, il ressort qu’il existe sur les 388 titres miniers d’exploitations actifs appartenant à des entités privées. Afin d’identifier dans cette catégorie les entreprises réellement en exploitation, la compilation des données, notamment la redevance minière (paiement à l’exportation), nous constatons que sur les 839 millions USD de redevance minière payés entre 2018 – 2020 et partagé entre le pouvoir central, la province, les ETD et le FOMIN, 59%, soit 486 millions USD sont payés par seulement 4 entreprises qui ne possèdent en tout que 26 permis d’exploitation de substance minérale soit environ 3,5% des permis d’exploitation de substance minérale existant en RDC. Il s’agit de :

• Tenke Fungurume Mining: 182 millions USD
• Mutanda Mining: 157 millions USD
• Kamoto Cooper Company: 79 millions USD
• Kibali Gold Mines : 78 millions USD.

Au regard des potentialités géologiques de la RDC, cette constatation est une anomalie. Le secteur minier industriel d’un tel pays ne peut reposer que sur quelques entreprises. D’où la question suivante : Comment attirer des gros investissements miniers de type KCC, KIBALI GOLD MINES, TENKEFUGURUME, MUTANDA MINING ? Pour cela, il faut à saisir les besoins de ses gros investisseurs et ils sont connus. Il s’agit notamment de l’exhaustivité et la stabilité du régime fiscal, c’est-à-dire indiquer très exactement à l’investisseur ce qu’il devra payer en matière de fiscalité et la période durant laquelle ce régime fiscal ne va pas changer à son égard. Vu l’historique d’instabilité de la RDC, ses aspects, notamment « la stabilité du régime fiscal » sont fondamentaux pour attirer des gros investissements miniers et c’est pourtant là qu’il y a un déficit énorme qu’il faut corriger. Je m’explique !

Selon l’article 276 du Code minier la clause de stabilité est de 5 ans à dater de l’entrée en vigueur du code minier révisé soit 9 mars 2018 ou dès l’octroi du titre d’exploitation pour ce qui se verront octroyer des droits miniers d’exploitation après le 9 mars 2018. En sommes, pour les entreprises titulaires

Pour comprendre l’absurdité de cette durée ridicule de la stabilité du régime fiscal minier il faut saisir qu’un investissement minier de type KCC, TenkeFungurume ou Kibali Gold Mine comprend plusieurs phases d’exploitation. En effet, ce type d’investissement extrêmement lourd, qui se chiffre en milliards USD, ne commence pas sa production au lendemain de l’octroi des droits d’exploitation. En toute logique, l’on débute logiquement par la construction de l’usine qui prend 2 à 4 années. Par la suite en passe à la phase d’amortissement de l’investissement qui prend 6 à 10 années et c’est seulement après que l’investisseur débute la jouissance des bénéfices.

Au regard de cette logique, la stabilité du régime fiscal minier d’une durée de 5 ans à compter de l’octroi des droits d’exploitation n’a vraiment aucun sens car il couvre à peine le temps de la construction de l’usine. L’exploitation proprement dite sans parler du temps de l’amortissement de l’investissement ne pourront bénéficier de cette stabilité du régime fiscal. Ainsi, dans sa forme actuelle, la stabilité du régime fiscal minier en RDC ne représente pas, au regard d’un investissement minier industriel, une quelconque stabilité du régime fiscal car au moment où l’investisseur débutera son exploitation, il ne pourra pas en jouir vu que sa durée se sera épuisée le temps de la construction de l’usine.

Dans ces conditions, il est tout à fait normal que 4 ans après l’entrée en vigueur du Code Minier révisé, nous n’avons pas vu l’arrivée des gros investissements du type KCC, TenkeFungurume ou Kibali Gold Mines dans le paysage minier. Dans un pays si instable, il est difficile d’attirer des milliards de dollars d’investissement dans un secteur ou la fiscalité peut changer radicalement du jour au lendemain. Il faut donc, en toute honnête, repenser la notion de « clause de stabilité du régime fiscal minier ». Pour ma part, je prône les deux options suivantes :

•  La durée de la stabilité du régime fiscal doit être au minimum de 10 ans à dater du démarrage de la production proprement dite ;
• La stabilité du régime fiscal est applicable durant toute la durée des droits d’exploitation octroyés.

L’une ou l’autre de ses options me parait plus en phase avec la notion d’une réelle « stabilité » du régime fiscal minier. Vu que nous sommes en phase d’évaluation du Code Minier révisé et étant donné que la stabilité du régime fiscal pour les droits d’exploitation minière antérieurs au 9 mars 2018 arrive à terme le 9 mars 2023, il est temps de repenser cette notion de stabilité du régime fiscal afin de se donner les moyens d’attirer des grands investissements miniers.

ENGUNDA IKALA