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RDC : Taxe sur le téléphone mobile, les 10 contre-vérités du ministère des PT-NTIC (Opinion)

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Téléphonie Mobile

OPINION – Au fil des années, l’Internet à travers le téléphone mobile, est devenu un bien de première nécessité. Et l’actuel ministre des PT-NTIC (postes, télécommunications, nouvelles technologies de l’information et de communication), Augustin Kibassa, qui semble ignorer cette nouvelle donne mondiale, veut mordicus imposer une taxe de trop qui va réduire la connectivité de la République démocratique du Congo. Le peuple congolais est sur le point de subir une injustice sociale de plus. Pourquoi ? Pour les intérêts de qui ? Ne peut-on pas éviter cela ?

Qu’en est-il réellement ? Depuis le mois de mars et la signature du Décret n°20/005 du 09 mars 2020 modifiant et complétant le Décret n°012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestataires de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications, « ARPTC » par le premier ministre, le congolais a peur de voir son téléphone devenir trop couteux à cause des répercutions de la nouvelle taxe de 1 ou 7 dollars US (selon la marque du téléphone) qu’on lui impose de s’acquitter par SIM, à partir du 24 Septembre 2020.

Les 10 contre-vérités du ministre Kibassa 

Anticipant le rejet de cette taxe par l’opinion, Kibassa a fait publier un communiqué qui regorge 10 contre-vérités grossières qu’il convient d’étaler et de recadrer afin d’éclairer l’opinion :

1. « Cette taxe constitue une avancée significative dans l’organisation du secteur des télécommunications quant à la disponibilité des services des télécommunications fiables et accessibles pour tous les Congolais ».

FAUX. Cette taxe va plutôt bloquer le développement de la téléphonie mobile en RDC. Dans une étude publiée en 2018, la GSMA a clairement démontré, chiffre à l’appui, que la baisse des taxes sur le secteur des télécommunications en RDC sera profitable à l’Etat.

2. « Ce système, contrairement à ce que l’on a pu écrire, n’est pas destiné à enrichir le Ministre des PT&NTIC. »

FAUX. Ce système n’est pas une urgence ni pour le secteur ni pour les consommateurs. Il y a mieux à faire que ça pour rendre le téléphone et tous les services plus abordables. Aussi, la grille de répartition des revenus entre l’ARPTC et l’entreprise fantôme « 5C Energy » qui exécute le projet est inconnue du grand public. Où ira l’argent ? Seul, le Ministre Kibassa et son partenaire 5C Energy peuvent nous le dire. Pourquoi choisir une entreprise inexpérimentée dans le domaine pour exercer un service aussi sensible? Cette taxe est en réalité la jumelle éloignée de l’affaire 100 jours. Et si 5C Energy était la version de SAMIBO ?

3. « En plus de moderniser le secteur, il ouvre la voie à d’autres projets déjà en phase de développement, notamment dans les domaines de l’e-gouvernance et de l’accès aux nouvelles technologies. »

FAUX. L’e-governance ne dépend pas de ce projet sans soubassement juridique. Plusieurs institutions publiques travaillent depuis un certain temps sur la digitalisation des services et le paiement à distance. Ils n’ont, donc, pas besoin de cette taxe afin de réussir cela. 

4. « La déconnexion de ces appareils profitera à tous les utilisateurs, via une amélioration sensible de la qualité du réseau. »

FAUX. La déconnexion des appareils ne se fera pas parce que le téléphone du consommateur a été volé ou parce que celui-ci est une contrefaçon, mais simplement parce qu’il n’a pas payé 1 ou 7 dollars $, selon le nombre des SIM et la marque des téléphones que l’on détient. 

5. « La lutte contre la contrefaçon des appareils mobiles, omniprésente en RDC. Ce système reconnaîtra les appareils contrefaits et non-conformes et bloquera leur accès au réseau au terme d’une longue période… »

FAUX. Le système n’a pas en réalité été mis en place pour lutter contre la contrefaçon parce que notre pays n’a aucune usine de fabrication des smartphones et le contrôle devrait normalement être mis en place avec les fabricants des téléphones qui sont tous membres de la plateforme mondiale GSMA qui réunit les sociétés des télécommunications et les fabricants des appareils dont le ministre ne veut pas entendre parler.

6. « La base de données GSMA, auxquels certains détracteurs mal informés font référence comme alternative au système d’enregistrement des Appareils Mobiles, en plus de ne pas remplir les mêmes objectifs, n’offre pas les mêmes garanties d’indépendance que le système qui sera lancé le 24 septembre prochain.. »

FAUX. Comment peut-on préférer la solution certifiée par une institution internationale à celle douteuse proposée par une entreprise fantôme sans aucune expérience prouvée ? On veut combattre la contrefaçon des téléphones sans vouloir collaborer avec la plateforme qui certifie les téléphones, les services et entreprises du secteur au niveau mondial ? Comment peut-on vouloir garantir la transparence alors que l’on ne veut pas que la population puisse avoir la grille de répartition de cette taxe ?

7. Avec la base des données GSMA, les opérateurs seraient alors joueurs et arbitres. L’arbitre doit être indépendant et le système d’enregistrement des Appareils Mobiles sera géré par l’ARPTC, régulateur du secteur des télécommunications.

FAUX. Comment prétendre vouloir l’indépendance d’un système alors qu’on veut le brancher sur la ligne des multinationales qui dépendent des sièges ? C’est une honte pour l’ARPTC de laisser le ministre dans son ignorance prétendre la protéger des sociétés des télécommunications alors qu’elle est liée au quotidien avec eux.  Au fait, il apparait comme si 5C Energy était la couverture de l’incompétence totale et générale de l’ARPTC. Le système de Kibassa ne va pas passer par l’air. Il sera connecté aux opérateurs. A moins qu’il ne comprenne vraiment pas ce qu’il est en train de mettre en place.

8. « Les droits d’enregistrement IMEI, rémunération de l’ARPTC pour la mise en place et la maintenance du RAM, ont été établis sur base d’une analyse du parc des appareils mobiles connectés sur les réseaux congolais, dont les chiffres ne correspondent pas à ce qui a pu être avancé dans la presse. »

FAUX. Combien sera réellement généré par cette taxe ? On veut la transparence et l’indépendance ? C’est ici, qu’il faut le prouver. Si le montant publié par la presse n’est pas exact, que le ministre ait le courage de publier les chiffres et la grille de répartition! On ne contredit un mensonge que par la vérité. Tout est d’ailleurs clair ici. Personne ne veut sortir le montant par crainte de soulever un scandale.

9. « Déjà mis en œuvre dans de nombreux pays du monde, notamment en Afrique subsaharienne pour lutter contre la contrefaçon des appareils mobiles.. »

FAUX. Un ministre ne parle pas sans preuve. « Nombreux pays du monde et Afrique subsaharienne » sont des expressions qui ne disent rien concrètement. Ce système est implémenté dans quel pays ? Ce que le ministre doit savoir ou apprendre ici, est que son système est une invention congolaise et qu’elle n’existe nulle part ailleurs.

10. « Le RAM s’inscrit clairement dans la concrétisation de la vision du Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi, notamment en ce qui concerne le secteur du numérique, vision développée dans le plan national du Numérique de la RDC… »

FAUX. Ce projet va anéantir la volonté du Président de la République de vouloir numériser la RDC parce qu’il risque de réduire le nombre de consommateurs du secteur, ce qui aura aussi un impact sur les revenus des sociétés des télécommunications et la taxation. C’est, en fait, un ralentissement du développement du secteur du numérique en RDC que  Kibasa est en train de vouloir provoquer.

Interkinois.net

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