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RDC : Thambwe Mwamba exige le décaissement de fonds budgétaires alloués à la Caisse nationale de péréquation en 2020

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RDC : Thambwe Mwamba exige le décaissement de fonds budgétaires alloués à la Caisse nationale de péréquation en 2020 1

Si le Budget de l’Etat de l’exercice 2020 a alloué un montant de 1 082 milliards de CDF (soit 600 millions USD au taux budgétaire) à la Caisse nationale de péréquation (CNP), huit mois plus tard, aucun rond n’a été débloqué pour alimenter le sous compte du compte général du Trésor logé à la Banque centrale du Congo (BCC). 

« J’exige du Gouvernement de verser déjà la quotité 2020 au prorata des recettes encaissées au sous-compte général conformément à l’article 24 de la loi créant la Caisse nationale de péréquation », a déclaré le président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba dans son mot d’ouverture de la session budgétaire.

Conformément à l’article 181 de la Constitution, la Caisse nationale de péréquation a été instituée avec pour mission de financer des projets et programmes d’investissement public, en vue d’assurer la solidarité nationale et de corriger le déséquilibre de développement entre les provinces et entre les autres entités territoriales décentralisées.

Si pour cette année, aucun ordre de paiement permanent à la Banque centrale n’a été jusque-là fait par le Gouvernement pour opérer systématiquement une retenue et un reversement au compte de la CNP à hauteur de 10% de toutes recettes recouvrées par le pouvoir central, tout devrait être mis en oeuvre pour faire en sorte que la quotité devant alimenter la CNP soit mise à disposition avant la fin de l’année. 

Il est évident que le niveau initial des prévisions arrêtées à 600 millions USD ne sera pas atteint. Car, si le Gouvernement arrivait à mobiliser 4 milliards USD de recettes publiques, seuls 400 millions USD seront mis à la disposition de la Caisse nationale de péréquation. 

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Face aux difficultés de mise en oeuvre, Alexis Thambwe Mwamba anticipe : « je demanderais à cette commission (Ecofin) d’inviter l’autorité de la Caisse Nationale de Péréquation afin de préparer l’organisation d’un séminaire incluant les acteurs des provinces et des experts en la matière pour accélérer la création d’une institution financière à mesure d’absorber les fonds à disposition. » 

Cette démarche vise respectivement à pouvoir gérer les projets et programmes qui seraient soumis par une ou plusieurs provinces ; à constituer des garanties suffisantes pour l’accès aux crédits publics des provinces à des taux raisonnables et à moyen et long terme ;  à définir des quotités à mettre à la disposition de certaines provinces pour leur fonctionnement et résolution des problèmes spécifiques; et à amplifier les fonds dans le système bancaire et financier national et international.

« Dans le même ordre d’idée, je souhaiterais que la Commission Ecofin se penche également sur la question de rétrocession aux provinces qui continuent à souffrir du non respect des dispositions légales. Ce travail est d’une impérative nécessité », a – t – il insisté.

D’après des informations en sa possession, soutient Alexis Thambwe Mwamba, les prévisions de l’exercice 2021 envisageraient de rabattre ce montant à 441 milliards de francs congolais.

A lui de marteler : « une telle proportion de rabattement drastique, même justifiée par la mauvaise conjoncture économique me semble inquiétante. C’est pourquoi, je recommande que, au moment venu, cette question soit examinée le plus rationnellement possible par notre Commission Ecofin.»

Emilie MBOYO

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