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RDC: une commission bientôt mise en place pour revisiter tous les contrats de concessions forestières

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RDC une commission bientôt mise en place pour revisiter tous les contrats de concessions forestières

La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, Eve Bazaiba, a soumis au Conseil des Ministres, pour examen et approbation, deux Projets de textes dont un relatif à l’Arrêté Ministériel portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Ministérielle chargée de la revisitation de tous les contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation octroyées à ce jour par la République Démocratique du Congo.

Ce projet d’Arrêté identifie la composition des membres devant faire partie de la Commission ad hoc à créer détermine ses structures et fixe le délai de son travail à six mois.

Les missions assignées à cette commission sont clairement énoncées, à savoir : Inventorier tous les contrats de concessions forestières octroyées par l’Etat à ce jour ; Constater la conformité de ces contrats aux lois et règlements en la matière ; Proposer la suspension ou, le cas échéant, l’annulation des contrats jugés illicites ; Appliquer les amendes transactionnelles à l’encontre des exploitants non en règles ; Proposer des poursuites judiciaires contre les sociétés détentrices de faux contrats.

L’autre proposition porte sur le Projet de Loi modifiant et complétant la Loi N°11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement.

Ce dernier intègre deux dimensions qui, à l’époque de son élaboration, n’étaient pas des sujets de grande urgence comme ils le sont actuellement, notamment la lutte contre le changement climatique ; et la Contribution Déterminée au niveau National au titre de l’Accord de Paris sur le Climat de 2015.

Olivier KAFORO

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