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RDC : vers la mise en oeuvre de l’Initiative des principes volontaires de respect des droits et de sécurité dans le secteur extractif

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La Rd Congo amorce le dernier virage vers la mise en oeuvre de l’Initiative des principes volontaires de respect des droits de l’homme et de sécurité dans les industries extractives. Le ministre des Droits humains, André Lite Aseba, est à pied d’oeuvre.

Objectifs : rendre opérationnel le Comité de supervision, faire respecter les principes volontaires à travers le pays et mettre en oeuvre le Plan proprement dit avant de le faire valider au niveau international.

En effet, lesdits Principes s’adressent aux entreprises du secteur minier et énergétique. Lesquels leur donnent des instructions concrètes sur la façon d’évaluer les risques liés aux activités qui s’y déroulent ainsi que de mettre en place des systèmes permettant de signaler et d’enquêter sur toute violation relative aux droits humains.

Ces principes sont à la fois un catalogue de normes non contraignantes et une initiative multipartite comprenant plusieurs acteurs (État, entreprises extractives et Organisations de la société civile).

RDC, bientôt pays membre participant à IPV & DH
Le processus est visiblement avancé pour la Rd Congo restée depuis une décennie pays adhérant à cette initiative internationale. Avec la prochaine approbation de son Plan national de l’IPV & DH par le Secrétariat international basé en Suisse, elle deviendra pays membre participant. Ce qui donnera aux décideurs congolais d’y prendre une part active aux réunions avec une voix délibératoire.

Face à la nécessité de veiller à la stricte application de ces instruments juridiques et initiatives dans tous les sites extractifs (minier, gazier et pétrolier) le ministère des Droits de l’Homme a obtenu l’avis favorable du Gouvernement, au terme de la 19ème réunion du Conseil des ministres tenue en janvier 2020, afin d’accélérer ce processus.

20200330150943545466 e7728659 9fee 48d9 ad5e 5b1f2ca46263C’est ainsi que la réunion la réunion interministérielle Droits Humains, Mines et Hydrocarbures s’est tenue dans le but de faire aboutir cette démarche.

D’après des sources recoupées, les travaux préparatoires effectués avec l’accompagnement technique de la structure internationale dénommée « Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF) » sont presqu’achevés.

Et le projet d’arrêté interministériel fixant les modalités de mise en oeuvre de l’Initiatives des principes susindiqués dans les industries extractives en Rd Congo sera soumis prochainement, par le ministre des Droits humains pilotant le processus, au Conseil des ministres pour examen et approbation avant sa signature.

Procédure d’implémentation à trois étapes
Cet arrêté interministériel aura l’avantage d’assurer la mise en oeuvre en trois principales phases dans le but de lutter contre toutes violations graves des droits de l’homme notamment les pires formes des tortures et d’exploitation d’ enfants ainsi que des femmes et des toutes les autres catégories des personnes vulnérables dans les sites d’industries extractives en RDC.

Il s’agit d’abord, de l’opérationnalisation du Comité national de supervision de la mise en œuvre de l’initiative des principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’Homme. Ce bureau aura pour objectif de faire approprier le processus de la mise en œuvre des PV & DH aux parties prenantes, de promouvoir et de faire respecter les processus de mise en oeuvre à travers le pays.

Ensuite, de l’implantation des Comités provinciaux de coordination et des bureaux de liaisons dans les zones minières et énergétiques de la RDC afin de faire fonctionner normalement cette machine en tenant compte de l’immensité du pays.

Et enfin, la mise en oeuvre proprement dite du Plan de l’IPV & DH de la Rd Congo, laquelle passe par l’implication de toutes les parties prenantes au processus d’implémentation des principes volontaires.

C’est dans ce cadre que sera organisé des ateliers de vulgarisation de ces normes à l’attention des participants provenant des ministères impliqués, des industries extractives et de la société civile (ONG nationales et internationales). La finalité étant l’appropriation de la mise en œuvre des Principes volontaires par le Gouvernement congolais.

IPV & DH, plus qu’une nécessité en RDC
La promotion des Principes volontaires en Rd Congo répond à un besoin réel et actuel. Bien que les efforts entrepris par le Gouvernement congolais depuis quelques années produisent des résultats encourageants, il est plus qu’important de renforcer le dispositif de suivi, de monitoring et de contrôle efficace sur le terrain.

En effet, le nombre important d’entreprises engagées dans l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles ; la tendance baissière d’exploitation des enfants, de la présences des femmes enceintes et des éléments armés de la Police et des FARDC ainsi que celle de toutes les autres catégories des personnes non qualifiées à s’y trouver ; les incidents déjà survenus entre les groupes privés commis à la protection des installations ou concessions minières de certaines entreprises et communautés ; la carence d’une législation sur les groupes privés ou groupes de sécurité qui tienne compte des aspects inhérents aux droits de l’Homme, …

Tous ces facteurs justifient, d’après le ministère des Droits humains congolais, l’urgence que cette démarche de l’Initiative des principes volontaires de respect des droits de l’homme et de sécurité les industries extractives soit alignée par le Gouvernement dans la catégorie des matières où il est requis la bonne gouvernance.

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Autant le Gouvernement est déterminé à faire aboutir cette initiative, autant les industries extractives devraient y contribuer en respectant les lois congolaises et les normes internationales y relatives, sans oublier l’apport vital de la société civile, pour contribuer aux efforts de promotion et de protection des droits de l’homme en phase avec les Principes Volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme.

Sous la supervision du premier ministre, le ministre des Droits humains André Lite pilote ce processus visant à doter la Rd Congo d’un instrument interne relatif au respect des droits de l’homme et de la sécurité dans les zones d’exploitation minière (pour la production notamment du cuivre et du cobalt) et pétrolière.

Les ministères des Mines, du Genre et famille, du Travail et prévoyance sociale, de l’Intérieur et sécurité, de la Défense nationale, et celui des Hydrocarbures sont mobilisés à cette fin .

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