RDC : vers la signature de deux Décrets modifiant les mesures d’application de la loi sur la sous-traitance

Le premier ministre a été invité à sanctionner, par sa signature, les deux projets de Décrets modificatifs de la loi sur la sous-traitance qui ont été adoptés lors de la 45ème réunion du Conseil des ministres. Cette décision gouvernementale vise à encourager la sous-traitance dans le secteur privé suivant l’esprit de la réforme de 2017.

En effet, ce sujet a évoqué de nouveau par le président de la République, dans sa communication aux membres du Gouvernement, au cours de la 50ème réunion du Conseil des ministres qu’il a présidé le vendredi 25 septembre 2020.

Sylvestre Ilunga Ilunkamba s’apprête donc a apposer sa signature sur (1) le Décret modifiant et complétant le décret n°18/018 du 24 mai 2018 portant mesures d’application de la loi n°17 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé ; et (2) le Décret modifiant et complétant le Décret n°18/019 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé.

A RE(LIRE) : le Régulateur de la Sous-traitance œuvre à concilier les intérêts de trois groupes majeurs

Cette option levée par le Gouvernement, en phase avec le chef de l’Etat, est une réponse aux difficultés constatées dans l’application de la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé ainsi que ses mesures d’application à deux niveaux.

D’une part, le Gouvernement affirme être conscient de l’effet attendu de la mise en œuvre de cette loi sur la sous-traitance. Et d’autre part, l’Etat congolais tient notamment à la promotion des Petites et moyennes entreprises (PME) congolaises, y compris la protection de la main d’œuvre locale et le développement des chaînes des valeurs compétitives capables de diversifier l’économie congolaise. Ce qui devra, in fine, réduire sa dépendance vis-à-vis de l’extérieur.

À cet effet, les membres du Gouvernement central, avec l’appui du président de la République, ont décidé de faire jouer à l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), tout son rôle, en lui dotant des moyens pour la réalisation de ses missions. Une mission qui consiste essentiellement à veiller sur la mise en oeuvre des règles balisant la voie à la création d’une classe moyenne.

#RDC : l'Autorité de Régulation de la sous-traitance dotée de son propre bâtiment | ⁦@Presidence_RDC⁩ via ⁦@Zoom_eco⁩ https://t.co/oHyHRoq8M2

— Zoom Eco (@Zoom_eco) August 27, 2020

Il y a lieu de rappeler que le chef de l’Etat a reçu, la veille du Conseil des ministres, le Comité dirigeant de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé.

Le directeur général, Ahmed Kalej Kand, accompagné de Alain Bussy et Mwananteba Baba respectivement directeur général adjoint et président du Conseil d’administration, a déclaré à la presse au sortir de l’audience, que le chef de l’État demeure soucieux de voir émerger une classe moyenne congolaise. Félix Antoine Tshisekedi leur a instruit de faire appliquer urgemment la loi sur la sous-traitance en Rd Congo.

L’ARSP, soucieuse d’obtenir l’accompagnement du secteur privé, a initié depuis plusieurs semaines des séances de sensibilisation en faveur les opérateurs économiques. Des réunions pédagogiques pour permettre aux différentes entreprises de mieux comprendre la loi sur la sous-traitance.

Après les télécoms et les entreprises œuvrant dans le secteur des infrastructures, l’ARSP a échangé tout récemment avec les pétroliers.

Agnès KAYEMBE

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