RDC : vers l’effectivité du paiement de la redevance audiovisuelle au profit de la RTNC

Comment incorporer la redevance de la RTNC dans les factures de la Regie de distribution d’eau et de la Société nationale d’électricité ? Cette question était au menu des échanges, le mercredi 29 mai 2024, entre les différentes parties prenantes. Il s’agit du Ministre de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya, et son Directeur de cabinet, Nicolas Lianza, d’une part, et de l’autre côté, le Directeur Général adjoint de la Regideso, l’ingénieur Jean-Bosco Mwaka Indele et le Directeur de cabinet du Directeur Général de la SNEL, l’ingénieur Likulia.

Toutes les parties prenantes se sont accordées pour accélérer l’application de cette loi votée depuis juin 2011.

D’après le Directeur de cabinet du Ministre de la Communication, Nicolas Lianza, qui s’est exprimé au sortir de cette audience, cette rencontre fait suite aux instructions du Président Félix Tshisekedi lors de la 135e réunion du Conseil des Ministres.

« A cette réunion le Président Félix Tshisekedi a jeté un regard particulier sur la redevance de la RTNC. Objectif : donner à la chaîne mère une certaine autonomie financière pour son développement et son déploiement sur toute l’étendue du territoire. », a-t-il expliqué.

C’est dans ce cadre que toutes les trois parties étaient valablement représentées.

Il faudrait noter que parmi les partenaires de taille pour que cette redevance soit effective, il y a la Regideso et la SNEL, telle que décrit la loi sur la redevance.

Pour sa part, le Directeur Général adjoint de la Regideso, l’ingénieur Jean-Bosco Mwaka Indele, a exprimé sa satisfaction à l’issue de cette réunion.

 » Au cours de cette réunion, on devait quand même se rassurer quand est-ce que cette redevance devrait être appliquée sur les factures de la Regideso et de la SNEL. A l’issue de cette rencontre, nous avons rassuré son Excellence que les deux commissions Regideso- RTNC, Snel- RTNC sont déjà en train de travailler pour la mise en application de cette redevance. », a-t-il précisé.

Pour rappel, depuis longtemps un dialogue avait déjà été initié entre les trois parties : les deux entreprises partenaires, la RTNC et le ministère de la Communication et des Médias. Un comité ad hoc avait été mis en place pour avancer dans les pourparlers.

A cet effet, une décision conjointe est donc attendue dans les jours qui viennent avant de passer à l’étape de la sensibilisation qui aboutira à l’effectivité du prélèvement de cette redevance par la population, a insisté le Directeur de cabinet du Directeur Général de la SNEL, l’ingénieur Likulia.

Entre-temps, Nicolas Lianza invite les bénéficiaires à la patience.

« Nous ne pouvons dire aux agents de la RTNC que d’être patients et que la machine est déjà en marche. Nous sommes déjà arrivés à bon port avec les partenaires de taille et sérieux que sont la Regideso et la SNEL. », a renchéri Nicolas Lianza.

Que retenir sur la redevance de la RTNC ?

C’est le fruit de la Loi n° 11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles.

Dans le cadre des réformes des entreprises publiques amorcées par la loi n°08/007 de 07 juillet 2008, l’Etat congolais a confié le service public de radiodiffusion et de télévision à un établissement public dénommé « Radio Télévision Nationale Congolaise » (RTNC).

Cependant, en dépit de son statut de principal consommateur et bénéficiaire des services rendus par cet établissement public, l’Etat congolais éprouve d’énormes difficultés pour le doter des subventions conséquentes et nécessaires à la modernisation de ses équipements et à l’amélioration de la qualité de ses services.

La redevance portée par la présente loi permet aux services publics de radiodiffusion et de télévision d’être compétitifs face à la concurrence née à la suite de la libéralisation du secteur par la loi n° 96-002 du 22 juin 1996 sur la liberté de la presse.

La redevance est à charge du propriétaire ou du détenteur d’un appareil ou d’un ensemble d’appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles.

Elle est payée soit à travers les entreprises de sous-traitance, soit par perception directe par toute personne physique ou morale qui consomme les services de la radiodiffusion et/ou de la télévision.

Elle est due soit annuellement, soit à terme convenu. Les taux et les modalités de recouvrement de la redevance sont fixés par Arrêté des Ministres ayant la Communication et les Médias et les Finances dans leurs attributions.

La Radio Télévision Nationale Congolaise exerce le contrôle de toutes les opérations relatives au paiement de la redevance sur tous les services et organismes chargés de la perception. Et les taux et les modalités de recouvrement de la redevance sont fixés par Arrêté des Ministres ayant la Communication et les Médias et les Finances dans leurs attributions.

Après cette réunion, la responsabilité incombe donc aux deux partenaires, Regideso et Snél de trouver des moyens pour sensibiliser suffisamment la population et faire accepter le paiement de cette redevance par la population. Car la RTNC en a énormément besoin.

Nadine FULA