Révélation : Pourquoi le contrat de JV Dathcom a été résilié et le PR retiré

Révélation : Pourquoi le contrat de JV Dathcom a été résilié et le PR retiré.

Le 3 mai 2023, PR a été restitué à Cominiere en vertu d’une décision du tribunal de Kalemie, contre laquelle Datchom/AVZ a interjeté deux appels, qu’elle a perdus respectivement en août et en novembre.

Certains analystes estiment qu’il y a de bonnes raisons pour la résiliation du contrat de JV Datchom/AVZ et le retrait du PR.

Le financement par AVZ/Dathcom était en violation de la clause 7.1.c de l’accord JV, qui prévoit que “Cominiere SA devra être informée des termes du financement et, si nécessaire, peut faire des donner son opinion à propos du financement”. Cominiere a donc émis une mise en demeure en décembre 2022 et, après qu’AVZ n’a pas satisfait aux conditions de la mise en demeure dans le délai de 90 jours et a répondu par écrit en indiquant qu’aucun financement n’était disponible, Cominiere a donné une notification formelle de résiliation en avril 2023.

Le point II.2 du rapport IGF du 30 novembre 2022 indique qu’en cédant 60 % de ses parts à AVZ International, le partenaire DATHOMIR …… a violé les dispositions de l’article 16 (f) du contrat de joint venture relatives à ses engagements, selon lesquelles il ne peut céder ses parts avant la date de production commerciale.

Conformément aux dispositions de l’article 5.2(f) du contrat de JV signé entre Dathomir et Cominiere le 17 octobre 2016, Dathomir s’est engagé à ne pas céder ses actions à des tiers avant la date de production commerciale.

Conformément aux dispositions de l’article 11.1(b) du même contrat, en cas de cession à un tiers, sans préjudice des dispositions relatives aux cessions libres, les parts sont incessibles à des tiers entre la date d’entrée en vigueur et la date de production commerciale.

En outre, la transaction n’a pas été approuvée par le ministère du portefeuille, l’assemblée des actionnaires ou le conseil d’administration à l’époque.

En résumé, le gouvernement de la RDC et Cominiere ont le droit d’annuler l’acquisition par AVZ des 60 % d’actions, et ils le feront par le biais d’un litige ou d’un arbitrage.

Extrait du point II.2 du rapport de l’IGF

Artcile 5.2 (f) du contrat JV Datchom

Artcile 11.1 (b) du contrat JV Dathcom

L’étude de faisabilité soumise par Dathcom/AVZ est illégale. Conformément aux articles 6.2 et 6.4 du contrat de joint venture Dathcom de 2017, l’étude de faisabilité doit être approuvée par Cominiere, mais il est clair qu’AVZ n’a pas transmis l’étude de faisabilité à Cominiere, et encore moins obtenu l’approbation de Cominiere, ni par le conseil d’administration et l’assemblée générale de Dathcom, avant sa soumission annoncée de l’étude de faisabilité finale au ministère des Mines en avril 2022.

L’étude de faisabilité préparée par AVZ/Dathcom est illégale et incomplète. L’étude comprenait l’appropriation illégale de la centrale hydroélectrique de Mpiana Mwanga, qui est un bien de l’État.

Cominiere est donc en droit de résilier le contrat de JV. Bien entendu, les observations ci-dessus doivent faire l’objet d’une vérification plus approfondie.