Afrique : vers la révision des Codes miniers dans plusieurs Etats pour augmenter les recettes domestiques

Bien que jouissant d’un sous-sol richissime, le continent africain ne tire pas forcément parti de ses ressources naturelles.

En effet, depuis une décennie, quelques pays africains ont manifesté leurs intérêts à réviser leurs codes miniers, afin d’accroître les recettes générées par le secteur.

Le dernier pays à annoncer la nouvelle, C’est la Côte d’Ivoire. C’était le 1er juillet 2024.

Au pays de Félix Houphouët-Boigny, bourré d’or, de coltan, de manganèse, de lithium et des terres rares, le secteur minier contribue à hauteur de 5% du PIB.

En vue de doper la croissance dans ce sens, le pays aspire à réviser son Code minier adopté en 2014, amorçant ainsi son quantum leap tant attendu.

« Pour le bien de l’État, pour le bien des compagnies minières, pour le bien de la population, ce Code mérite d’être révisé », a déclaré le Ministre dans des propos relayés par Reuters, lors de la cérémonie de lancement du Salon international des ressources extractives et énergétiques (SIREXE) prévu en novembre 2024, à Abidjan.

Cette révision du Code minier ivoirien, en dépit du fait que la date butoire des activités n’ait pas été annoncée, devrait offrir au pays une gamme complète de mesures centrées sur l’augmentation des recettes tirées par l’État dudit secteur.

Mali

Au Mali, plusieurs réformes menées, ayant abouti à l’adoption du nouveau Code minier en 2023, ont eu le mérite de déboucher sur l’augmentation des recettes de l’État à travers ledit secteur.

Le nouveau Code minier au Mali a augmenté la participation de l’État au capital des sociétés minières, instaurant ainsi une participation obligatoire des investisseurs locaux.

Les chiffres clés de l’augmentation des recettes minières pour l’État malien :

Objectif : doubler la contribution du secteur minier au PIB, pour atteindre 20%.

Prévisions : 500 milliards de Francs CFA (environ 762 millions d’euros) de recettes supplémentaires par an.

Participation accrue de l’État dans les projets miniers :

– Option de participation de 10% dans tous les projets miniers.

– Option d’achat de 20% supplémentaires dans les deux premières années de production commerciale.

RDC

En République Démocratique du Congo, le nouveau Code minier a introduit des redevances plus élevées pour des minéraux qualifiés des « stratégiques ».

Avantages chiffrés du nouveau Code minier de la RDC :

• Augmentation des recettes minières pour l’État.

• Objectif : Doubler la contribution du secteur minier au PIB, pour atteindre 10%.

• Prévisions : 20 milliards USD de recettes supplémentaires par an pour l’État.

• Participation accrue de l’État dans les projets miniers :

• Redevance minière portée de 3,5% à 5%.

• Impôt sur les profits miniers porté de 30% à 35%.

• Option de prise de participation de l’État jusqu’à 25% dans certains projets.

Flory Musiswa