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RDC : faut-il une Autorité de régulation du secteur des PT-NTIC sous tutelle plutôt qu’indépendante ?

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Analyse-La communication est aujourd’hui un enjeu majeur à l’ère de la numérisation des échanges entre les peuples et les nations de la planète.

Depuis le début des années 80, l’environnement des télécommunications a connu des profonds changements sous l’influence conjuguée de la mondialisation des marchés, des mutations technologiques et de la forte demande. L’une des mutations importantes étant en effet le mouvement général de libéralisation.

Dans cette optique, des organes de régulation chargés de veiller à une allocation transparente et équitable des ressources rares, à la transparence des marchés, au respect de l’égalité entre opérateurs et au respect du cadre législatif et règlementaire ont été mis en place. Tel est le cas de la République Démocratique du Congo (RDC) où l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) avait vu le jour le 16 octobre 2002 avec la publication de la loi n°014/2002 créant cette Autorité.

Par la volonté du législateur, l’ARPTC a été instituée comme un organe indépendant de régulation, avec une large autonomie et un pouvoir décisionnel.

Dès le départ, la mise en place de l’ARPTC a été motivée par le souci de garantir au régulateur son indépendance vis-à-vis des intervenants du secteur et du Ministre des PT-NTIC dont les missions essentielles sont celles de définir la politique générale du secteur et d’intervenir dans la règlementation.

Toutefois, le Gouvernement congolais s’est engagé dans la voie de la révision de la loi n°014/2002 sur les PT-NTIC à travers la réforme législative ayant abouti à la publication de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 sur les Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’information de l’Information et de la Communication (PT-NTIC). Une option qui chambarde tout en ce qui concerne la régulation du secteur dès lors que cette réforme législative met en avant l’idée de l’instauration d’une tutelle du Ministre des PT-NTIC sur l’Autorité de régulation (ARPTIC) à créer.

Ce revirement suscite des préoccupations auprès des experts du secteur des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Ces derniers s’interrogent : faut-il une Autorité de régulation du secteur de PT-NTIC sous tutelle plutôt qu’indépendante ?

Deux camps se forment autour de la question. Un premier groupe d’experts s’oppose à l’idée de mettre l’Autorité de régulation sous la tutelle du Ministre des PT-NTIC. Pour eux, la réforme législative de 2020 sur les PT-NTIC, une fois mise en œuvre, entraînerait un recul et des contradictions au regard de la libéralisation qui consacre la séparation de trois fonctions, à savoir (1) la réglementation assurée par le Ministre ; (2) la régulation assurée par l’ARPTC ; et (3) l’exploitation assurée par les opérateurs publics et privés.

A cet effet, il serait donc judicieux de rechercher au préalable un consensus entre toutes les parties prenantes autour d’une définition plus constructive de la tutelle et une forme juridique plus adéquate pour l’ARPTIC à créer avant la signature du Décret portant création et fonctionnement de cette nouvelle Autorité de régulation.

A ce sujet, un rapport de l’Union internationale des télécommunications (UIT) sur l’évaluation de la réforme des télécommunications en Afrique renseigne que le principe de base compris dans la politique concernant cette question stipule que les organes d’exploitation et de réglementation doivent être séparés de manière indépendante. Ils ne devraient pas non plus répondre au même ministère car des conflits d’intérêts naîtraient.

Etant donné la nature étroite de la relation entre la politique gouvernementale et la réglementation nationale, les raisons de maintenir le lien entre le ministère et le régulateur ne manquent pas. L’organe réglementaire devrait faire partie de l’administration nationale et l’exploitation, elle, devrait être distincte.

A contrario, une frange de spécialistes s’appuie sur l’expérience de certains pays africains pour acquiescer au choix de placer l’Autorité de régulation sous la tutelle du Ministre des PT-NTIC. Au Maroc, le régulateur dépend du ministère des Finances ; au Sénégal et au Bénin, ils sont des organismes indépendants qui dépendent du Président ; Au Congo Brazzaville, le régulateur est sur le point de sortir de la tutelle du ministère des PT-NTIC.

Au regard des controverses nées à la suite de la réforme législative de 2020, le projet de Décret semble loin de faire l’unanimité entre les parties prenantes du secteur des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC) en République Démocratique du Congo (RDC).

Patrick BOMBOKA

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