RDC : incident à l’Ambassade de France, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe suspendu

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a annoncé la suspension du Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. Une suspension consécutive à l’implication de cet opérateur judiciaire dans un incident survenu il y a quelques jours dans une des résidences appartenant à l’Ambassade de France.

Dans un communiqué publié pour ce faire, Constant Mutamba précise que le Procureur dont question a émis la réquisition d’information qui a donné lieu au déguerpissement irrégulier d’un diplomate français à Kinshasa.

Le communiqué ajoute que « tous les acteurs impliqués dans le déguerpissement irrégulier d’un diplomate français subiront la rigueur de la loi, selon la série de sanctions annoncées ».

L’incident lié à un conflit foncier a eu lieu le vendredi 23 août 2024 lorsqu’un groupe de policiers accompagnés de « plaignants » et d’« agents du parquet » a expulsé un diplomate français d’une des résidences appartenant à l’Ambassade de France à Kinshasa. Deux diplomates trouvés sur le lieu ont été agressés et contraints de remettre les clés de la résidence.

Les spécialistes évoquent une « intrusion dans une emprise française » par des autorités congolaises, en violation de la Convention de Vienne.

Quelques temps après l’incident, l’Ambassadeur de France en RDC, Bruno Aubert, a rencontré la Ministre d’État en charge des Affaires étrangères de la RDC, Thérèse Wagner Kayikwamba.

À l’issue de la rencontre, le diplomate a déclaré que des mesures avaient été prises pour éviter de tels événements à l’avenir.

Ci-après, le communiqué du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux :

Olivier KAFORO