RDC : les sociétés minières appelées à céder 10 % de leur capital aux congolais d’ici fin juillet 2026

La République démocratique du Congo, truffée d’un sous-sol richissime estimé à plus de 24.000 milliards de dollars américains, enclenche un tournant stratégique en renforçant la participation nationale dans l’exploitation de ses ressources minières.

En ce sans, les entreprises minières opérant dans le pays doivent ainsi réserver 10 % de leur capital social à des personnes physiques congolaises. Elles ont jusqu’au 31 juillet 2026 pour régulariser leur situation, conformément au moratoire accordé par le ministère des Mines.

Cette échéance découle d’une note circulaire signée le 30 janvier 2026 par le ministre des Mines. Le texte accorde un délai de six mois aux sociétés qui n’avaient pas encore totalement appliqué les dispositions du Code minier relatives à l’actionnariat congolais.

Une participation répartie en deux parts

L’article 71 bis du Code minier impose que 10 % du capital social des sociétés minières d’exploitation soient réservés à des personnes physiques de nationalité congolaise.

L’article 144 bis du Règlement minier précise la répartition. Une part de 5 % doit revenir aux travailleurs congolais de chaque entreprise, tandis que les 5 % restants sont destinés à d’autres personnes physiques congolaises.

Les entreprises devront présenter les documents attestant la réalité de cette participation. Il s’agit notamment des statuts actualisés, des registres d’actionnaires et, le cas échéant, des pactes d’associés.

Le contrôle devra permettre de vérifier l’identité des bénéficiaires, le nombre de titres détenus et les droits attachés à ces participations.

La Copperbelt au cœur du dispositif

Cette mesure intervient dans un pays qui occupe une place centrale dans la Copperbelt, la ceinture cuprifère qui s’étend principalement entre la RDC et la Zambie.

Cette zone concentre d’importantes réserves de cuivre et de cobalt, deux minerais devenus stratégiques pour les batteries, les réseaux électriques et les technologies liées à la transition énergétique.

La RDC figure parmi les principaux producteurs mondiaux de ces ressources. L’ouverture du capital aux nationaux vise dès lors à renforcer leur présence dans la propriété des entreprises, et non seulement dans l’emploi ou la sous-traitance.

La participation au capital peut donner accès aux dividendes et aux assemblées générales, selon les statuts de chaque société. Son impact dépendra toutefois de la valeur réelle des actions et de la capacité des bénéficiaires à exercer pleinement leurs droits.

Un seuil de 50 % pour certaines entités de traitement

Le Code minier prévoit une règle différente pour les entités de traitement qui ne disposent pas d’un titre minier d’exploitation.

En vertu de l’article 108 quater, ces opérateurs doivent réserver au moins 50 % de leur capital social aux Congolais.

Ce seuil ne concerne donc pas toutes les sociétés minières. Il vise les entreprises spécialisées dans le traitement des substances minérales sans être titulaires d’un permis d’exploitation.

À l’expiration du moratoire, l’enjeu sera de vérifier que les participations déclarées correspondent à un actionnariat réel, identifiable et économiquement profitable aux bénéficiaires congolais, glisse un think tank su secteur, basé en Afrique du Sud.

Flory MUSISWA