RDC : Sept titres miniers retirés à des entreprises pour non-paiement des droits superficiaires

La République Démocratique du Congo (RDC) renforce sa rigueur dans la gestion de son secteur minier.

Fin octobre 2025, le ministère des Mines a prononcé la déchéance de sept titres miniers appartenant à diverses entreprises, pour non-paiement des droits superficiaires, a annoncé le Cadastre minier (CAMI) dans une liste publiée le 3 novembre.

Parmi les sociétés concernées, Geocore est la plus touchée, avec deux titres retirés. L’un d’eux, octroyé en 2021, couvrait cinq carrés miniers situés dans les territoires de Nyunzu et Kongolo, dans la province du Tanganyika. Ce permis autorisait des activités de recherche et de prospection portant sur l’or, la cassitérite, le coltan et le wolframite.
Autre cas notable, celui de Regal Maniema, dont le permis de recherche n°3279 a également été annulé pour la même raison. L’entreprise avait déjà fait l’objet d’une procédure similaire en 2021, à la suite d’un premier défaut de paiement des droits dus pour l’exercice 2019.

Ces sanctions s’appuient sur l’article 289 du Code minier révisé en 2018, qui offre aux entreprises concernées un délai de trente jours, à compter de la notification de la décision, pour introduire un recours. Passé ce délai, la déchéance devient définitive et est publiée au Journal officiel.

Le paiement des droits superficiaires constitue, selon le même Code, l’une des principales conditions de maintien d’un titre minier, avec la preuve du démarrage effectif des activités de recherche ou d’exploitation. Ces droits, dus chaque année, sont calculés en fonction de la superficie du périmètre couvert et de la durée de validité du permis. Leurs montants varient entre 0,03 et 1,14 dollar par hectare, payables en francs congolais au taux de change en vigueur.

Olivier KAFORO