Réforme des plaques d’immatriculation : ce que révèle une enquête

Saisis par les débats suscités autour de la réforme des plaques d’immatriculation et des prises de position contradictoires dans l’espace public, plusieurs observateurs se sont jetés sur le dossier afin d’éclairer l’opinion.

Pour ce faire, plusieurs documents administratifs et des sources institutionnelles ont été consultés. Autant des acteurs techniques du secteur y ont apporté leurs versions des faits.

Voici les principales conclusions de cette enquête.

1. Une réforme motivée par un réel problème de sécurité publique

Les differents recoupements confirment qu’avant la réforme, le système d’immatriculation présentait de graves failles :

– absence prolongée d’un cadre contractuel stable;

– circulation de nombreuses plaques frauduleuses;

– duplication avérée de numéros d’immatriculation;

– existence de plaques congolaises proposées sur des plateformes de vente en ligne étrangères.

Plusieurs experts en sécurité routière et en identification des véhicules interrogés estiment que cette situation constituait un risque réel pour la sécurité des citoyens et affaiblissait l’autorité de l’État.

2. Un premier processus lancé en 2022 effectivement interrompu

Selon les documents consultés et les témoignages recueillis, un premier processus de réforme avait bien été engagé à partir de 2022.
Cependant, il a été stoppé pour deux raisons principales :

– l’absence d’une étude de faisabilité formellement validée, pourtant exigée par la réglementation sur les Partenariats Public-Privé,

– des désaccords persistants entre partenaires techniques sur la structuration du projet.

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a en effet appuyé la décision d’interruption du processus initial.

3. Sur l’appel d’offres : des validations institutionnelles avérées

Les vérifications faites auprès de sources administratives confirment que :

– le dossier d’appel d’offres a bien obtenu un avis de non-objection de la DGCMP;

– les entreprises initialement préqualifiées ont toutes été invitées à soumissionner;

– la procédure s’inscrit dans le cadre d’un appel d’offres restreint autorisé par les instances compétentes.

Aucun élément documentaire consulté ne permet d’affirmer que des entreprises auraient été formellement exclues du processus sans base légale.

4. Transparence : une procédure validée par plusieurs niveaux institutionnels

Les documents consultés indiquent également que :

– le plan de passation des marchés a reçu validation;

– la procédure a été approuvée par les autorités gouvernementales compétentes.

Il ne s’agit pas d’un marché de gré à gré, mais bien d’une procédure encadrée par la réglementation.

Cela n’exclut pas le débat citoyen sur l’opportunité politique du projet, mais sur le plan formel, les actes administratifs existent et sont traçables.

5. Sur les coûts : une confusion fréquente entre prix industriel et coût global

Les échanges avec des spécialistes du secteur (imprimérie sécurisée, traçabilité, systèmes d’identification) confirment une réalité technique :
le coût de fabrication brute d’une plaque ne reflète jamais le coût global d’un dispositif d’immatriculation moderne.

Le prix inclut généralement :

– la production;

– la logistique internationale;

– les dispositifs de sécurisation;

– les équipements de contrôle;

– les systèmes informatiques associés.

Il a été également vérifier que :

– la part revenant au Trésor public a connu une augmentation;

– le prix payé par l’usager a légèrement baissé (de 120 à 115 USD);

– une nouvelle baisse est programmée.

6. Le remplacement des plaques n’est pas immédiat pour tous

Contrairement à une idée largement répandue sur les réseaux sociaux, les sources consultées concordent sur un point :
le changement des plaques ne s’applique pas immédiatement à tous les véhicules.

Une phase transitoire d’environ un an est prévue, ce qui permet une mise en œuvre progressive et limite l’impact brutal sur les usagers.

7. Une ouverture réelle aux contrôles et aux audits

Enfin, il a été démontré constater que plusieurs documents relatifs au projet sont effectivement consultables auprès des services compétents.
Des responsables administratifs interrogés se disent ouverts à tout audit institutionnel ou parlementaire.

Conclusion générale de notre enquête :

À l’issue de ces investigations, il apparaît que la réforme des plaques d’immatriculation repose sur une problématique réelle, que la procédure s’appuie sur des actes administratifs existants, et que plusieurs critiques publiques proviennent davantage de suspicions que d’éléments documentaires vérifiables à ce stade.

GS/E.M