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Bienvenu Liyota : « la RDC n’a jamais violé le moratoire forestier »

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« Il n’y a pas eu violation du moratoire. Je le dis et persiste », martèle Bienvenu Liyota Ndjoli, Ministre honoraire de l’Environnement et Développement Durable à l’époque de cet octroi, se confiant à la presse hier mercredi 13 juillet à Kinshasa. D’après lui, il s’est agit d’une réattribution (des titres convertibles approuvées avec l’entrée en vigueur du moratoire) et non des nouvelles concessions attribuées telles qu’indiqué par Greenpeace Afrique. Aussi, a – t – il précisé, ce processus s’est déroulé et continue son court dans la transparence avec l’avis de non objection du Gouvernement sur ces titres convertibles.

Membre du Gouvernement de Matata Ponyo, jusqu’il y a huit mois, cet élu du peuple a dû sortir de sa réserve pour, selon lui, rétablir la vérité.

« La vérité est une, et elle est têtue. Je réagis aujourd’hui, non pas par culpabilité, mais seulement parce que je suis offusqué par le déferlement médiatique qui entrave cette affaire », a – t – il clamé.

Précisant qu’il parle ici pas comme membre du Gouvernement, le député Bienvenu Liyota insiste :

« Je pensais que mon successeur allait parler en toute responsabilité lors de sa récente intervention sur Radio France Internationale (RFI). Mais, je suis déçu ».

Les accusations de Greenpeace
Aux dires du ministre honoraire, l’ONG Greenpeace a fait état, dans un communiqué de presse diffusé le 12 juillet dernier, de la violation du moratoire forestier instauré depuis 2002 par l’octroi de trois concessions forestières aux sociétés SOMIFOR (deux concessions, une dans la Province de l’Equateur, une autre dans la Province de la Tshuapa) et FODECO (une concession dans la Province de Tshopo).

« Ce communiqué a été relayé par la presse nationale et internationale, ainsi que par l’actuel Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable qui, sur les antennes de Radio France Internationale et de Radio OKAPI, a promis d’annuler les contrats conclus », a déclaré Bienvenu Liyota.

Selon le contenu de ce communiqué, fait-il savoir, c’est lui, alors Ministre de l’Environnement et Développement Durable à l’époque de cet octroi, qui aurait été l’auteur de cette violation du moratoire.

« Loin de moi l’idée de m’engager dans une polémique stérile à propos de ce dossier. Mon devoir, à travers la présente mise au point, est simplement d’éclairer l’opinion sur cette affaire qui me met en cause et semble soulever beaucoup de passions », a – t – il souligné.

Les rectifications de Liyota
Face à l’illégalité de l’octroi des concessions forestières en République Démocratique du Congo du fait de la violation du moratoire qu’on lui reproche, le député Liyota juge utile de faire un distinguo entre les nouvelles allocations forestières et la réattribution des concessions forestières qui ont été retournées à l’Etat.

« Il est vrai qu’un moratoire forestier a été instauré en 2002, renforcé par le Décret n°05/116 du 24 octobre 2005, mais il est indiqué de savoir sur quoi porte ce moratoire. A ce propos, le moratoire porte sur les nouvelles allocations forestières, qui incluent aussi les concessions dont les titres n’ont pas été déclarés convertibles à l’issue de la revue légale qui a été clôturée définitivement en 2010 ».

Ainsi, par ce moratoire, argumente Bienvenu Liyota, le Gouvernement de la République s’est engagé à ne plus procéder à l’octroi des nouvelles forêts pour l’exploitation du bois d’œuvre, et aussi à ne plus attribuer les forêts autrefois concédées, mais qui n’ont pas rempli les conditions pour que leurs titres d’exploitation (garanties d’approvisionnement et lettres d’intention) soient convertis en contrats de concession forestière.

Des précisions du Ministre honoraire
Aux dires du ministre honoraire, les concessions forestières, dont les titres ont été déclarés convertibles en contrats de concession forestière ne sont pas concernées par le moratoire, car elles ont réussi leur examen de passage et leur exploitation pouvait continuer, en vertu d’anciens titres jusqu’à la clôture du processus de conversion, qui n’est intervenue qu’au 31 juillet 2014.

Dès lors, il s’agit pour lui d’une affaire inutilement médiatisée à outrance, n’en est pas en réalité une.

« Il est, dès lors, important de retenir qu’à la clôture de la revue légale des titres d’exploitation forestière, seuls 81 titres ont été admis pour être convertis en contrats de concession forestière. Les concessions forestières couvertes par ces anciens titres échappaient donc au moratoire et sont restées ouvertes à l’exploitation », précise le député Liyota.

Ces données sont vérifiables
Réagissant aux accusations sur les trois concessions que brandit le rapport Greenpeace, l’ancien membre du Gouvernement hausse le ton : « Si, en tant que Ministre honoraire en charge des forêts et défenseur de l’environnement, je ne pourrais m’opposer aux bonnes actions des ONGs environnementales, je me dois cependant de donner une version des faits plus véridique… ».

A ce sujet, proteste-t-il, les titres des trois concessions ont été bel et bien déclarés convertibles.

« En effet, il s’agit des concessions couvertes par les titres suivants, dont certains ont même été convertis en contrats de concession forestière : pour la Province de l’Equateur : la garantie d’approvisionnement n°027/03 ; pour la Province de la Tshuapa : la garantie d’approvisionnement n°033/03, convertie en contrat de concession forestière n°044/ll ; pour la Province de la Tshopo : la garantie d’approvisionnement n°003/03, convertie en contrat de concession forestière. Ces données sont vérifiables, car elles ont même été publiées sur le site internet du Ministère que tout le monde peut consulter ».

Par la suite, renseigne Bienvenu Liyota, à la clôture du processus de conversion au 31 juillet 2014, la situation des titres des 81 concessions retenues se présentait comme suit : 57 titres ont été convertis en contrats de concession forestière ; 5 concessions ont été proposées pour être converties en concessions de conservation ; 3 concessions avec des titres en instance de conversion à cause des désaccords avec les communautés locales concernant les clauses sociales ; 16 concessions retournées au domaine privé de l’Etat par leurs anciens titulaires pour des raisons diverses.

Et de soutenir : « Les trois concessions visées par Greenpeace se trouvaient dans la catégorie de celles qui ont été retournées au domaine privé de l’Etat et qui, de ce fait, pouvaient être réattribuées”.

Tout s’est passé dans la transparence
Concernant l’accusation de la clandestinité de l’attribution de ces concessions, Bienvenu Liyota rappelle qu’à la clôture du processus de conversion, un rapport général a été adressé au Gouvernement, avec la proposition de réattribution de ces concessions.

« Réagissant à cette proposition, le Premier Ministre, par sa lettre du 15 septembre 2014, a marqué son accord de principe, ouvrant ainsi la voie à l’examen des demandes de ces concessions. C’est ainsi que les sociétés SOMIFOR et FODECO ont introduit leurs demandes, qui ont été examinées », précise-t-il.

D’ailleurs, poursuit-il, même après mon départ, les dossiers ont suivi leur cours normal, du fait que mon successeur, l’actuel Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable, a continué le dossier par l’envoi en mission des agents pour clôturer les dossiers des négociations ou de mise à niveau des clauses sociales conclues avec les communautés locales riveraines, comme l’attestent les ordres de mission dont copies ici.

« Il n’y a donc plus rien de secret, car tout s’est passé dans la transparence”, a – t – il souligné.

Le députe dépite
Tirant les leçons de ce dossier relayé par la presse, le député se dit dépité : « Je comprends que beaucoup ne maîtrisent pas les méandres de la gestion forestière, ce qui les pousse à considérer les apparences comme des vérités absolues, oubliant que leurs actions dans de cas comme celui-ci sont de nature à causer un préjudice énorme à notre pays ».

« J’apprécie à sa juste valeur le travail bénéfique pour le pays que réalisent les ONGs du secteur des forêts, dont Greenpeace elle-même, mais j’estime qu’il aurait été plus recommandé de pénétrer davantage le dossier, avant de se lancer précipitamment dans la publication des données qui ne sont pas vraies, ce qui frise le sensationnel », conclut-il.

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