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Global Witness : « les droits pétroliers dans le parc national Salonga seraient nuls et non avenus »

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Après analyse juridique, Global Witness vient de révéler ce vendredi 1er février 2019, que les droits pétroliers de la société CoMiCo, détenue à Guernesey, menaçant le parc national de la Salonga en RDC, seraient nuls et non avenus.

A la lumière du contrat et de la législation pétrolière actuelle, Global Witness constate qu’au lieu de donner le feu vert tant attendu pour entamer la prospection pétrolière, l’ordonnance présidentielle signée en février 2018 ait rendu invalide le contrat CoMiCo, lequel est officiellement entré en vigueur après la signature de l’ordonnance présidentielle.

Ce contrat contient, d’après les mêmes analystes, des clauses non conformes à la nouvelle loi portant régime général des hydrocarbures, qui date de 2015. Car, la loi précise que tout contrat entré en vigueur après 2015 ne peut contenir des stipulations dérogeant à la présente loi, « sous peine de nullité ».

« D’après notre évaluation juridique, le contrat de CoMiCo serait à considérer comme nul, ce qui signifie que la CoMiCo ne devrait pas mener de prospection pétrolière dans ses blocs. Toute tentative d’exploration sur la base de ce contrat créerait un dangereux précédent, étant donné que le gouvernement semble avoir bafoué ses propres lois », a déclaré Peter Jones, responsable de campagne à Global Witness, dans un communiqué parvenu à Zoom Eco.

Cette assertion semble soutenir que le contrat de la CoMiCo n’est pas conforme aux dispositions de la loi 2015 pour ce qui concerne les taxes superficiaires, les taux de redevance, le profit oil et le renouvellement des permis d’exploration.

Et de préciser : « sur la plupart des points essentiels où le contrat s’écarte de la loi actuelle, la différence est à l’avantage de la CoMiCo, potentiellement au détriment des fonds publics de la RDC ».

Des environnementalistes sont d’avis que la prospection pétrolière dans le parc national de la Salonga pourrait avoir un effet dévastateur sur l’intégrité du parc, sa biodiversité et les communautés locales qui vivent de ses ressources. Ce qui conforte la démarche de Global Witness.

« La Salonga abrite 40 % de la population mondiale de bonobos et plusieurs autres espèces rares et menacées, et joue un rôle fondamental dans l’atténuation du changement climatique. Il est essentiel que l’administration de Felix Tshisekedi affirme l’engagement de la RDC à protéger l’environnement », indiqué Peter Jones.

De son côté, la CoMiCo, à travers son avocat, a contesté la façon selon lui « clairement erronée » dont Global Witness interprète les termes du contrat et le cadre juridique de la RDC. Il a également réfuté la nullité du contrat et fait valoir que la clause de stabilisation qui y figure « prend effet suivant les conditions en vigueur en 2007 ».

Toutefois, Global Witness appelle le nouveau gouvernement congolais à revoir le contrat de la CoMiCo à la lumière des questions soulevées par son analyse juridique.

« La RDC devrait également démanteler la commission interministérielle chargée d’examiner les projets de déclassement du parc national de la Salonga ; appliquer les aspects du code pétrolier liés à la transparence, notamment en assurant la publication des contrats ; et renouveler son engagement international à protéger les sites classés patrimoine mondial en annulant immédiatement tous les blocs pétroliers ou concessions de ressources naturelles qui affectent ces sites ou leurs zones tampon », recommande Global Witness.

En rappel, la compagnie pétrolière CoMiCo, détenue à Guernesey, a obtenu en février 2018 l’approbation d’un contrat signé en 2007 à l’époque d’une législation pétrolière antérieure. D’après Global Witness, l’un des trois blocs pétroliers lui octroyés empiète sur le parc national de la Salonga en RDC, la plus grande forêt humide tropicale protégée d’Afrique, également classée patrimoine mondial de l’UNESCO.

Gérard KANGOMBE | Zoom Eco

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