Guy Loando à la journée scientifique Doc & Juris: « ce qui est à la base de beaucoup de conflits en RDC, c’est entre autres l’usage et l’utilisation de son espace physique »

Intervenant, le vendredi 21 janvier 2022, au Kempesky Fleuve Hôtel de Kinshasa, à l’occasion de la deuxième édition de la Journée scientifique Doc & Juris, Guy Loando Mboyo, Ministre d’Etat en charge de l’Aménagement du Territoire, a exposé sur la thématique intitulée : « Perspectives de la politique gouvernementale en matière de gestion des ressources naturelles et développement des espaces physiques ».

Devant une assistance de haute facture composée notamment des juristes et d’éminents professeurs d’universités, Guy Loando a en effet expliqué les efforts déployés par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) pour assurer une gestion rationnelle des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables du sol et du sous-sol.

Avec une superficie de 2 345 000 Km2 héritée de la Conférence de Berlin en 1885, la RDC dispose certes des ressources immenses tant hydrologiques, floristiques, fauniques, halieutiques, énergétiques renouvelables et non renouvelables.

Cependant, il faut aménager et organiser la vie humaine sur cet espace. Tel est bien entendu le rôle dévolu au Ministère de l’Aménagement du Territoire, a fait savoir Guy Loando Mboyo.

« La base légale qui a organisé notre territoire jusque-là est un décret datant de 1957…La politique de l’Aménagement du territoire à l’époque coloniale était axée sur comment il faut orienter les produits résultant de l’exportation notamment le Caoutchouc de la métropole vers Belgique », a-t-il déclaré.

De ce fait, il a fallu attendre jusque 2006 lorsque le constituant décide de lever le voile sur cette problématique de l’Aménagement du Territoire afin de légiférer dans ce domaine.

Faudrait-il encore patienter jusqu’à 2017 pour que le Gouvernement puisse s’engager dans la voie de la réforme en transformant l’Aménagement du Territoire qui n’était qu’un simple département en un ministère à part entière.

« Quand nous parlons de l’Aménagement du territoire, il faut disposer des instruments et des outils qui vont permettre au pays de gérer son espace physique », a noté le Ministre d’État Guy Loando.

Ainsi, l’Aménageur national a évoqué essentiellement quatre outils et instruments qu’il a qualifiés d’extrêmement importants à savoir:

1° la Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire (PNAT)

A ce sujet, le Ministre d’État Guy Loando a rappelé à l’assistance que la PNAT a été adoptée au Conseil des Ministres du 3 juillet 2020.

« Ce document a pour objectif de faire de la RDC un espace plus cohérent, plus compétitif, plus attractif, plus compétitif économiquement, assurant le bien-être de sa population dans un environnement intégré et durable au cœur de l’Afrique et ouvert au monde », a-t-il indiqué.

Grâce à une caravane de vulgarisation, Guy Loando dit avoir mené, à ce jour, la campagne d’explications du contenu de ce document dans 12 provinces de la RDC.

« Ce qui est à la base de beaucoup de conflits en RDC, c’est entre autres l’usage et l’utilisation de notre espace physique qui sont à la base de la superposition des titres », a-t-il souligné.

A titre illustratif, le Ministre d’Etat Guy Loando est revenu sur un cas pratique où un impétrant démarche et obtient en bonne et due forme un certificat d’enregistrement auprès des services du Ministère des Affaires foncières. Toutefois, il peut arriver que le même espace soit couvert d’un permis de recherche ou d’exploitation délivré par le Cadastre Minier à un autre opérateur économique.

« Vous allez vous retrouver sur le même sol, sur le même espace, avec deux titres émis par la même administration publique. Ce qui est à la base de beaucoup de conflits dus à la superposition des titres dans notre pays. », s’est-il préoccupé.

2° Le projet de Loi relatif à l’Aménagement du Territoire

Le décret de 1957 étant devenu complètement obsolète, le Gouvernement de la RDC a introduit un projet de Loi auprès de l’Assemblée nationale dans le cadre de cette réforme de l’Aménagement du Territoire.

Ce projet de loi relatif à l’Aménagement du territoire adopté 18 septembre 2020 en Conseil des Ministres et déclaré recevable le 26 octobre 2021 à l’Assemblée nationale est en cours d’examen au niveau de la Commission de l’Aménagement du Territoire et Infrastructures pour toilettage et enrichissement.

« Ce projet de loi se veut être un gage de l’émergence d’une bonne planification spatiale, une garantie de l’existence d’un cadre normatif de nature à assurer la valorisation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables à travers le territoire national », a-t-il martelé.

Il est probable que ce texte de loi soit ramené à la plénière au cours de la session de mars prochain pour examen et adoption.

3° le Schéma National de l’Aménagement du Territoire

D’après le Ministre d’État en charge de l’Aménagement du Territoire, cet outil permet de repartir les activités humaines sur l’ensemble du Territoire. Il s’agit, a-t-il dit, de répertorier les espaces appropriés pour telles ou telles activités que ça soit l’agriculture ou l’exploitation minière.

4° les Guides méthodologiques

Ces documents vont permettre de doter le pays des plans provinciaux et des schémas locaux en tenant compte des particularités de chaque province.

Pour le Ministre d’État de l’Aménagement du Territoire, Guy Loando, le souci de valoriser toutes ces richesses naturelles du pays a conduit le Gouvernement à adopter lors de la 17ème réunion du Conseil des Ministres du 27 août 2021, le principe d’élaboration d’un Annuaire National des Ressources Naturelles Renouvelables et Non Renouvelables du Sol et du Sous-sol.

Cette décision est en cours de matérialisation, à travers les travaux des experts du Comité interministériel, qui se poursuivent après l’ouverture officielle de l’Atelier par le Premier Ministre, Jean Michel Sama Lukonde, le 18 janvier 2022, conformément à la vision du Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi pour la valorisation des ressources naturelles du pays.

« Cet annuaire va répertorier les différentes ressources naturelles renouvelables et non renouvelables ainsi que leurs usages tout en proposant une perspective nouvelle de ces ressources », a-t-il avancé.

Il est néanmoins établi qu’en raison du manque d’un cadre cohérent sur l’affectation et l’utilisation de son espace, la RDC connait des tensions récurrentes entre conservation et exploitation de ses ressources, exploitation artisanale et industrielle ; ou encore entre établissements humains et industriels.

A en croire les experts du ministère de l’Aménagement du Territoire, la mise en œuvre effective de ces outils de planification spatiale permettra que la RDC soit un espace où les interventions sectorielles de développement, tant au niveau central que provincial, seront menées avec harmonie; où les droits et besoins des populations sont pris en compte et dont la mise en valeur est exécutée dans le respect des écosystèmes naturels, en général, et des ressources forestières en particulier.

Patrick BOMBOKA