Kolwezi : la FEC et les PMEs réfléchissent sur les défis, opportunités et perspectives dans la sous-traitance

La Fédération des entreprises du Congo (FEC) a organisé du 18 au 19 décembre 2024 à Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba, une table ronde sous le thème : « La sous- traitance dans le secteur privé : défis, opportunités et perspectives ».

Ces assises étaient organisées à Kolwezi, sous l’égide de la Fédération des Entreprises du Congo en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

En présence du Ministre de l’Industrie, du Président de la FEC, du Directeur provincial de l’ARSP et d’autres parties prenantes dans ce secteur, les participants ont eu des moments de réflexion, d’échange et d’action, réunissant les acteurs clés pour approfondir les discussions sur les défis et les opportunités de la sous-traitance.

En organisant cette rencontre, la FEC poursuit trois grandes missions à savoir:
1. Identifier les principaux défis entravant le développement d’une sous-traitance efficace et équitable dans le secteur privé;
2. Explorer les opportunités offertes par ce secteur pour stimuler la croissance économique, créer des emplois et favoriser le transfert de compétences ;
3. Définir des perspectives concrètes à travers des actions structurées et des engagements partagés entre acteurs publics et privés.

En effet, a rappelé le Ministre de l’Industrie Louis Watum, un cadre légal, la loi 17/001 du 08 février 2017 telle que modifiée à ce jour, complétée par des mesures réglementaires, généralement élaborées de manière participative, a été mise sur pied et mais malheureusement elle s’est frottée à l’épreuve des réalités. Aussi, une Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a été instaurée et veille depuis, à l’application sans faille de la loi.

Pour ce faire, une redevance initialement fixée à 5% et actuellement rabattue à 1,2% est prélevée sur chaque marché de sous-traitance, facilitant le fonctionnement de l’arbitre de la sous-traitance tout en irriguant à hauteur de 30% l’ensemble de l’écosystème entrepreneurial public.

« Sept (7) ans plus tard, les différentes parties prenantes ont formulé le vœu de relire les textes régissant la sous-traitance dans le secteur privé à la lumière des enseignements tirés de son application sur terrain. Sous ma responsabilité, une Commission multipartite a siégé durant 3 mois et a procédé à la relecture de la loi de 2017. J’ai l’avantage de vous informer que j’ai déjà reçu le résultat de ces travaux de haute facture en date du 30 novembre 2024. Il sera bientôt transmis à Madame la Première Ministre en perspective de son examen au niveau du Parlement. », a annoncé Louis Watum.

Pour sa part, le Président national de la FEC, Robert Malumba a souligné l’importance stratégique de la sous-traitance dans le développement économique de notre pays.

« Elle constitue un levier essentiel pour renforcer le tissu entrepreneurial local, promouvoir l’innovation et créer des emplois durables. Cependant, pour que ce potentiel se concrétise, une action collective et coordonnée s’impose. C’est dans cet esprit que nous nous réunissons aujourd’hui, conscients que les enjeux sont nombreux, et que les opportunités le sont également. », a-t-il insisté.

Par ailleurs, il a rappelé que la FEC et l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé ont signé, depuis le 18 mars 2023, un protocole d’accord instituant une commission mixte paritaire chargée d’examiner les questions d’intérêt commun.

En outre, le 5 novembre 2024, la FEC et l’ARSP ont procédé à la signature des guides sectoriels des opérations de sous-traitance, un outil essentiel pour cadrer les activités de sous-traitance dans différents secteurs d’activité. Ces guides visent à offrir une référence commune, faciliter la conformité aux normes et garantir la transparence dans les
relations contractuelles.

Ainsi, il a attiré l’attention des participants sur quelques points, à savoir :

1. Conformité des investisseurs à la loi sur la sous-traitance : Il est essentiel que les investisseurs se conforment à la loi sur la soustraitance ainsi qu’à ses mesures d’application.
2. Orientations aux PMEs dans le secteur de la sous-traitance : La FEC soutient fermement la participation des petites et moyennes entreprises (PME) dans la sous-traitance tout en condamnant les pratiques des entreprises de prête-noms, qui agissent comme des sous-traitants fictifs et compromettent le développement d’un secteur structuré. Elle encourage vivement les entreprises
principales à privilégier les sous-traitants affiliés à une des organisations patronales de leur choix.

3. Recommandations dans le cadre des marchés la sous-traitance : La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) constate avec préoccupation que les recommandations formulées dans le cadre de l’attribution des marchés de sous-traitance ne respectent pas les principes établis par la Loi n°18/020 du 09 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence.

Robert Malumba n’a pas manqué de remercier le Président Félix Tshisekedi.

« Grâce à sa vision éclairée et à son engagement indéfectible, notre pays dispose désormais d’un cadre réglementaire moderne pour la sous-traitance. Cette avancée reflète son ambition constante de bâtir un secteur privé national robuste, dynamique et capable de jouer un rôle central dans le développement économique de la République Démocratique du Congo.

Nadine FULA