Quantcast
Connect with us

a la une

RDC : Ahmed Kalej présente les bénéfices de la Loi sur la sous-traitance aux transporteurs aériens du secteur privé

Avatar of La Rédaction

Published

on

sous-traitance

La loi sur la sous-traitance doit être regulée dans le secteur privé. C’est en ces termes que s’est exprimé, le jeudi 21 avril 2022, le Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP), Ahmed Kalej Nkand, en République Démocratique du Congo.(RDC).

Ahmed Kalej Nkand était devant les transporteurs aériens du secteur privé dans le cadre d’une rencontre de vulgarisation sur les questions liées à la sous-traitance.

Le mécanisme de mise en œuvre de la Loi sur la sous-traitance, les avantages et bénéfices de cette Loi, sa mise en application et la mission de l’ARSP ont constitué l’ossature du message du message du Directeur Général de l’ARSP.

D’abord, du mécanisme de mise en œuvre de la loi sur la sous-traitance.

A ce sujet, a souligné Ahmed Kalej, le législateur a mis en place la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé.

Quant aux mécanismes pour sa mise en oeuvre, on peut citer la vulgarisation et la sensibilisation des parties prenantes; l’enregistrement des entreprises éligibles à la sous-traitance; la mise en place d’une plateforme informatique pour la dématérialisation des activités; le renforcement des capacités des sous-traitants ainsi que le contrôle des activités de sous-traitance.

Au sujet des avantages et bénéfices que cette Loi apporte au secteur privé, on en dénombre plusieurs. Il s’agit notamment de l’accès facile aux marchés de la sous-traitance dans le secteur privé aux entreprises congolaises qui en étaient autrefois totalement exclues. On a aussi l’allègement de l’obligation de préfinancer totalement le marché; la perception d’un acompte de 30% de la valeur du marché à la signature du contrat; la réduction à 30 jours du délai de paiement des factures aux sous-traitants à dater de l’exécution de la commande; le bénéfice de la garantie du fond de garantie de l’entrepreneuriat au Congo.

Concernant sa mise en application, il faut noter que cette loi avait été promulguée par le Chef de l’Etat congolais, Félix-Antoine Tshisekedi, et avait été assortie d’un moratoire légal de 12 mois. Il s’en suivi un autre moratoire en attendant la mise en place de la structure de sa mise en œuvre et la désignation des animateurs.

Rappelons que jusqu’en 2018, cette Loi n’était pas mise en application malgré le délai de grâce accordé par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC). C’est pour cette raison que le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, avait signé un décret, après délibération au Conseil des Ministres. Il s’agit du décret n°18/019 du 24 mai 2018) portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé, organe qui doit assurer la mise en application de cette Loi.

Ahmed Kalej a souligné le caractère obligatoire de cette Loi pour les entreprises donneuses d’ordre de confier leurs activités annexes et connexes, de les réserver aux seules entreprises à capitaux majoritairement congolais c’est-à-dire les entreprises dans lesquelles les congolais, personnes physiques ou morales, ont 51% de parts.

Aussi, la Loi qui fixe les règles applicables à la sous-traitance a pour seul but de promouvoir les entreprises à capitaux congolais et vise à protéger la main d’œuvre nationale.

Enfin, le Directeur Général de l’ARSP a conclu la séance d’échange par un mot sur cet établissement public qu’il dirige.

L’ARSP, a-t-il indiqué, est un établissement public à caractère administratif doté d’une personnalité juridique. Il a pour action de réguler la sous-traitance dans le secteur privé c’est-à-dire il est chargé de veiller à ce que cette Loi soit de stricte application.

Comme tout établissement public, l’ARSP a pour mission de faire émerger une classe moyenne congolaise en RDC; conclure avec les entreprises privées des contrats spécifiques de mise en œuvre des politiques sectorielles; concevoir et proposer des réformes ultérieures ainsi que les arrêtés sur les mesures d’application de cette Loi; veiller au respect des conditions requises dans les conclusions des contrats et appliquer les sanctions appropriées prévues en cas de violation des dispositions légales et contractuelles notamment la sanction administrative de fermeture d’une entreprise.

Ces échanges étaient clôturés par un jeu de questions-réponses pour éclairer davantage les transporteurs aériens du secteur privé.

Ce qui a permis au Directeur Général de l’ARSP assisté de ses experts de répondre à leurs préoccupations tout en les invitant au respect des textes qui régissent ce secteur. Faute de quoi, il y aura, prévient-il, des sanctions ainsi que des amendes à payer telles que prévues par la Loi.

Nadine FULA

Advertisement

Edito

ZoomEco TV