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RDC : Au-delà du débat autour de la SICOMINES, tout contrat sérieux prévoit les mécanismes de résolution de différends !

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CHINA IIE Sicomines

Tribune-Sauf pour d’autres raisons, tout partenaire sérieux ne rejette pas ces mécanismes, quelle que soit la position de force qu’il peut occuper dans un contexte donné.

Le sénateur élu de la province du Lualaba, Pr Prince Kaumba Lufunda est le premier parlementaire congolais à susciter la contradiction dans le rapport final de l’IGF sur le contrat sino-congolais, contrat auquel doit son existence la SICOMINES, joint-venture à capitaux congolais et chinois.

Que les premières réactions épidermiques le qualifient de traître, ça n’a pas d’importance dans un pays où certaines forces obscures veulent faire de l’animisme, une vertu; et du non-animisme, un vice !

Dans l’une de ses premières déclarations rapportées ces dernières 72 heures par les médias, le sénateur a remis en exergue l’article 20 du contrat sino-congolais prévoyant, en cas de différend, une solution à l’amiable et si, dans les six mois qui suivent cela se révèle impossible, l’arbitrage international.

L’information importante livrée cependant est la solution à l’amiable mise plus d’une fois à profit, sans tambour ni trompette.

La question, à partir de cet instant, est alors de savoir pourquoi cette fois-ci l’exception, et encore dans la rue !

Serait-ce pour couvrir la bavure commise de septembre 2022 ?

Pour rappel, agissant hors-délai, une mission d’enquête de l’IGF dépêchée à Lubumbashi avait ordonné la suspension des droits d’exonération douanière, et cela à l’insu non seulement de la Direction générale des douanes et accises et du ministère des Finances, mais aussi et surtout du Chef de l’IGF.

Car, toute la crise est partie de cette décision. D’ailleurs, c’est assez significatif que dans toutes leurs déclarations relatives à cette affaire, ni les officiels, ni les officieux visiblement opposés au contrat sino-congolais n’y font allusion. Or, il est de notoriété publique, pour citer Nicolas Boileau, que si « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément », la conséquence contraire est que « ce qui s’énonce mal finit mal, et les mots pour le dire arrivent difficilement » !
Cas du rapport final suscitant tant de controverses étalées, du reste, par les 13 questions de l’honorable Prince Kaumba Lufunda.

CETTE AFFAIRE A QUELQUE CHOSE D’ÉTRANGER

Pour revenir au titre, tout contrat sérieux prévoit son mécanisme ou ses mécanismes de règlement de différends. Simplement du fait qu’il n’existe sous les cieux aucune structure humaine qui puisse fonctionner convenablement sans qu’apparaisse, à un moment où un autre, une crise ou un conflit résultant d’une incompréhension.

Aussi, se voulant sérieux, le contrat sino-congolais s’est doté de l’article 20 tout comme de l’article 19 que les commentateurs doivent se donner la peine de lire.
On peut, pour une raison ou une autre, se croire plus fort que le partenaire qu’on veut affaiblir, mais il est toujours indiqué de ne pas se passer du mécanisme prévu pour résoudre les problèmes, tant il est vrai que par la force des choses, on y revient toujours.

Agir ainsi est facteur de perturbation du climat des affaires, surtout en matière d’investissements. Et lorsque la SICOMINES, l’association des entreprises à capitaux chinois en RDC ou n’importe quel individu attire l’attention de l’opinion sur cette perturbation, la réponse responsable n’est pas de crier sur tous les toits les griefs susceptibles d’être qualifiés ou disqualifiés en cas d’arbitrage national ou international.

La réponse responsable est d’admettre que l’erreur serait de malmener publiquement SICOMINESi et de croire convaincre les autres investisseurs de se substituer à elle. Au contraire, en « homme averti » ou en « chat échaudé », ces investisseurs vont préférer aller opérer sous d’autres cieux que de se livrer poings et pieds liés à des officiels et des officieux congolais capables, à tout moment, de sortir des mécanismes de règlement de différends prévus dans les contrats négociés, et de se livrer tous en spectacle.

Finalement, cette affaire a quelque chose d’étranger : à la différence de la partie incriminée qui se soucie visiblement du présent et du futur des relations sino-congolaises, la partie incriminante agit comme si elle s’en fiche éperdument, quitte à mettre le Président de la République Félix Tshisekedi devant le fait accompli ! Une fois de plus, la question est de savoir pourquoi et au profit de qui?…

Alphonse Luvwezo/Analyste politique

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