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RDC: Augustin Kibassa lance les travaux sur la validation des mesures d’application de la loi relative aux T-NTIC

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Le Ministre des Postes,  Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC), Augustin Kibassa Maliba, a procédé, le mercredi 8 juin 2022, au lancement des travaux du premier atelier sur la validation des mesures d’application de la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication.

La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du Ministre de l’Industrie, Julien Paluku, du Directeur général de la Société congolaise des postes et des Télécommunications (SCPT), Didier Musete, des responsables de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC), du Directeur du Réseau national des télécommunications par satellite (RENATELSAT) et de plusieurs autres personnalités.

Durant 4 jours, les participants vont procéder à l’examen et à la validation de huit (8) avant-projets d’arrêtés ministériels. Il s’agit notamment de :

1° l’avant-projet de l’arrêté fixant les conditions et modalités d’homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques;
2° l’avant-projet de l’arrêté portant création du Plan national de numérotation et fixant les modalités de gestion ;
3° l’avant-projet de l’arrêté fixant les conditions et modalités d’identification des abonnés ;
4° l’avant-projet de l’arrêté fixant la procédure de conversion des titres et les modalités d’acquisition des nouveaux titres;
5° l’avant-projet de l’arrêté fixant les conditions et les modalités d’agrément des activités auxiliaires;
6° l’avant-projet de l’Arrêté fixant les conditions et les modalités d’examen des déclarations et d’octroi des certificats d’agrément;
7° l’avant-projet de l’arrêté fixant les conditions et les modalités d’examen des demandes et de délivrance d’autorisation
8° l’avant-projet de l’Arrêté fixant les conditions, la procédure et les modalités d’octroi et de renouvellement des licences de concession.

Dans son mot de circonstance, Augustin Kibassa a rappelé que le Gouvernement congolais s’est engagé à initier des réformes par rapport aux faiblesses constatées dans la Loi-cadre nº013/2022 du 16 octobre 2002 relative aux télécommunications en RDC, notamment en ce qui concerne les technologies de l’information et de la communication.

« La première mission de cette réforme est celle relative au cadre légal et réglementaire notamment avec la promulgation de la Loi n⁰20/017 du 25 novembre 2020 relative aux Télécommunications et aux Nouvelles technologies de l’information et de la communication. Pour la mise en œuvre de la Loi précitée, cette dernière me confère, en vertu de l’article 93 de la Constitution de la RDC, les prérogatives de prendre les mesures d’application devant accompagner l’exécution efficiente de celle-ci (la Loi). », a expliqué le Ministre des PT-NTIC.

En outre, le Ministre Augustin Kibassa a invité les participants à travailler avec dévouement et patriotisme de façon à produire un travail de grande qualité scientifique qui pourra résister aux critiques et à l’épreuve du temps .

« Le souci du Gouvernement congolais est de donner l’impulsion sous le leadership du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, un vent nouveau dans le secteur des Télécoms et des TIC à travers l’application effective de la nouvelle loi », a-t-il dit.

Agnès KAYEMBE

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