RDC : budget 2022, l’État assigne les recettes de l’ordre de 63,2 milliards de CDF au secteur des Affaires foncières

Les recettes publiques assignées au secteur des Affaires foncières par le Gouvernement congolais dans le budget 2022 sont estimées à 63,2 milliards de Francs congolais (CDF), soit un montant équivalent à 31,6 millions de dollars américains.

Ces recettes assignées au Secteur des Affaires foncières enregistrent un taux d’accroissement de 21,4% par rapport à la Loi des Finances de l’exercice 2021.

Par ailleurs, il faut noter que ces recettes sont essentiellement des recettes administratives collectées par les services d’assiettes de ce secteur.

Chiffrées à 52,1 milliards de CDF pour toute l’année budgétaire 2021, les recettes ont été perçues à hauteur de 24,9 milliards CDF contre les prévisions budgétaires 26,0 milliards de CDF au cours du premier semestre de l’année dernière, représentant ainsi un taux de réalisation budgétaire de l’ordre de 95,8% du montant total attendu.

D’après les renseignements fournis dans l’Annexe explicative des prévisions des recettes budgétaires 2022, les raisons de ce niveau de réalisation des recettes à fin juin 2021 sont notamment :

• la rupture et carence des stocks d’imprimés de valeur dans certaines circonscriptions foncières;

• la non actualisation de la mercuriale de l’expertise immobilière depuis plus de 30 ans ;

• l’absence des missions mixtes ;

• la fermeture de beaucoup d’entreprises suite à la pandémie de la Covid-19 empêchant ainsi le recouvrement des redevances foncières ;

• la non actualisation du répertoire des assujettis à la redevance sur concessions ordinaires;

• l’absence des missions de renforcement des capacités sur toute l’étendue du pays en provinces pour former les personnels sur le calcul de la redevance sur concession ordinaire.

Soucieux de faire mieux en cette nouvelle exercice budgétaire, les services administratifs du secteur des Affaires foncières comptent sur s’appuyer sur :

• l’accentuation de la taxation et du recouvrement de la redevance sur concessions ordinaires et le contrôle foncier et immobilier pour détecter les changements illicites d’usage et de configuration des parcelles en vue de taxer les amendes transactionnelles pour violation de l’article 72 de la loi foncière;

• la numérisation du cadastre foncier pour avoir la situation plus détaillée des parcelles par lots (ville, commune, quartier…);

• l’accentuation de la taxation et du recouvrement de la redevance sur concessions ordinaires appartenant aux africains résidant en République Démocratique du Congo d’une part, et aux ASBL et aux ONG réfractaires (Eglise catholique, l’E.C.C et autres) ;

• l’actualisation du répertoire des assujettis à la redevance sur concessions ordinaires.

Pour toute l’année budgétaire 2022, les recettes administratives attendues du secteur des Affaires foncières sont fixées à 759,6 milliards de CDF, soit 33,9% des recettes non fiscales du Gouvernement congolais.

Mitterrand MASAMUNA