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RDC : Code minier, les cinq recommandations de la société civile

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La société civile a formulé cinq principales recommandations formulées à l’endroit du gouvernement congolais pour une meilleure mise en œuvre du Code minier en vigueur depuis l’année passée. Elle l’a fait au terme du séminaire de 48 heures organisé en partenariat avec Cordaid. Objectif : faciliter l’exécution du Code minier au profit du développement communautaire.

En effet, les organisations de la société civile ayant pris part à ces assises ont recommandé à l’exécutif national de :

  1. Prendre une circulaire demandant aux entreprises minières d’engager les procédures de signature des cahiers de charge dans les 6 prochains mois ;

 

  1. Mettre en place des mécanismes des supervisions des dispositifs relatifs au développement communautaire ;

 

  1. Poursuivre le processus électoral par l’organisation des élections locales, urbaines et municipales en vue de mettre en place les organes locaux de contrôle ;

 

  1. Surseoir à la mesure supprimant le basket funds dans les provinces de deux Kivu pour procéder à l’évaluation de sa gestion et de son impact au niveau communautaire ;

 

  1. Prendre un acte réglementaire clarifiant une quote part dévolue aux  provinces et qui servira à financer des projets de développement communautaires.

A RE(LIRE) : Code minier, la société civile pour un développement communautaire !

Par ailleurs, estiment-elles, pour que ce développement communautaire soit effectif, leurs organisations ont aussi sa part de responsabilité. D’où, l’engagement pris de remplir correctement leurs rôles.

Dès lors, ils ont résolu de sensibiliser et d’accompagner les communautés à mieux comprendre le nouveau Code  minier révisé dans le volet concernant le développement communautaire.

De même qu’ils vont initier le draft du projet d’un arrêté interministériel sur le fonctionnement de l’organisme spécialisé afin de gérer les contentieux pour mieux contribuer au projet de développement communautaire.

Les organisations de la société civile s’engagent aussi à élaborer le projet d’acte réglementaire  définissant l’affectation de fonds issus de la redevance minière, ainsi que les modalités de partage de ce fonds en cas de chevauchement du Code minier dans plusieurs provinces ; à accompagner toutes les parties prenantes et assurer le monitoring de la mise en œuvre des dispositions du code minier révisé dans son volet développement communautaire ; et à travailler ensemble dans une dynamique de coordination d’action.

Agnès KAYEMBE

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