RDC : Contrôle d’accises à l’importation, la DGDA bloquée par une décision du Conseil d’Etat

Après que la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a obtenu la suspension des effets de l’ordonnance-loi n°18/002 portant code des accises promulgué le 13 mars 2018 par le Président de la République, la Direction générale des douanes et accises éprouve certaines difficultés dans la lutte contre la fraude en matière d’accises à l’importation.

Et pour cause, la non application du Système de traçabilité des droits d’accises (STDA). Un projet mis en place en partenariat avec la société SICPA, dans le but de lutter contre la fraude en matière d’accises à l’importation et à la production locale, en vue de mobiliser davantage les recettes de l’Etat.

Dans une communication faite devant un parterre d’officiels dont quelques membres du Gouvernement à l’occasion d’une journée de sensibilisation organisée, le lundi 24 mai 2021, à Kinshasa, le Directeur général des Douanes et accises, Jean Baptiste Nkongolo Kabila, se dit optimiste et croit que la mise en application du STDA présente d’avantages énormes.

« La DGDA est convaincue que la mise en application du STDA permettra, au delà de l’accroissement des recettes d’accises, la protection de l’industrie locale et la sauvegarde de la loyauté de la concurrence en vue de mettre tous les opérateurs économiques sur un même pied d’égalité, face à l’obligation de payer correctement les impôts dus à l’Etat », a-t-il indiqué.

Pour rappel, la mise en œuvre du STDA est inconfortée par la résistance des opérateurs économiques rangés derrière la FEC, qui estiment que l’arrêté ministériel n°CAB/MIN/FINANCES/2020/009 du 16 avril 2020 portant mesures d’application du Code des accises viole les dispositions constitutionnelles.

Faisant suite à leur requête en annulation dudit arrêté, le Conseil d’Etat a donc suspendu les effets de l’arrêté susvisé, en attendant l’examen de la requête principale.

Olivier Kaforo