RDC : Des saisines irrégulières bloquent des projets à Yangambi, alertent l’Université de Kisangani, l’INERA et le CIFOR

Huit véhicules et un groupe électrogène du projet « FORÊTS » de l’Union Européenne sont saisis depuis novembre 2021 à Kisangani et Yangambi en province de la Tshopo. Des saisines exécutées par la justice suite à la requête de Monsieur Emile Sélémani Rabjabu qui entretient un litige de longue date avec la société congolaise R&SD SARL.

Cette procédure s’est aussi étendue à une tentative de saisie-attribution des avoirs sur le compte
bancaire du projet « FORETS » ouvert à la Rawbank.

Alors qu’il a pourtant été démontré, preuves à l’appui, que les biens saisis n’appartiennent aucunement à la société R&SD SARL, déplorent l’Université de Kisangani, l’INERA et le CIFOR.

Les sources proches du dossier attestent que Rawbank a pu démontrer que les fonds sur le compte bancaire visé n’appartiennent pas à la société R&SD SARL mais au projet « FORETS ».

Dans un communiqué conjoint, ces trois institutions principales bénéficiaires du projet « FORETS » dénoncent cet état de chose.

D’après elles, cette situation freine l’élan qu’avaient déjà pris les différents projets appuyés par l’Union européenne dans la province.

« Nous interpellons les ministères sectoriels notamment celui du Plan, des Affaires étrangères, de la Recherche scientifique, celui du Développement rural, de l’Agriculture et principalement le ministre de la Justice de sorte que l’intérêt communautaire au profit des territoires et villages bénéficiaires prime au détriment d’un individu. La poursuite et la reprise de ces différents projets auront d’autre part pour retombées, indirectes mais visibles, un soutien à l’ambitieux programme du Chef de l’Etat du développement à la base des 145 territoires », peut-on lire dans ce communiqué.

Soulignons que l’Université de Kisangani, l’INERA et le CIFOR ont dénoncé cette saisine totalement irrégulière auprès de l’Ordonnateur National du Ministère des Finances et du Bailleur de Fonds.

En son temps, le bon droit avait retrouvé son chemin dans la juridiction de Yangambi lorsque le juge compétent avait ordonné la levée de la saisie en date du 8 janvier 2022. Malheureusement, en date du 14 février 2022 et contre toute attente, le greffier a de nouveau procédé à la saisie de huit véhicules du projet ainsi que d’un groupe électrogène.

« Ces saisies exécutées à la requête de Monsieur Sélémani sont en contradiction flagrante avec la loi congolaise et constituent une violation des accords internationaux qui régissent les modalités de coopération entre l’Union européenne et la République Démocratique du Congo. Non seulement ces saisies sont irrégulières car elles visent des biens qui ne sont pas la propriété de la société congolaise opposée à Monsieur Emile Sélémani. Mais de surcroît, elles causent de grands préjudices aux projets de l’Union Européenne et détériorent l’image de la RDC », explique le communiqué.

Des conséquences de cette saisine déjà enregistrées !

A la suite de ces saisies iniques, explique le communiqué, les partenaires internationaux ont annulé un projet financé par la coopération luxembourgeoise. Et comme cette situation perdure et détériore gravement le climat de confiance et le cadre de la coopération internationale, c’est la réputation de toute la Province de la Tshopo et même celle de
l’Etat congolais qui est souillée par cette affaire, regrettent les trois institutions.

Rappelons que les projets de l’Union européenne sont bien reconnus dans la province de la Tshopo.

En effet, depuis plus de quinze (15) ans, ils apportent des contributions appréciables aux institutions congolaises, aux étudiants et aux populations locales.

Plusieurs dizaines de milliers d’emplois équivalents-temps pleins ont été supportés grâce à ces projets. Mais, depuis le 29 novembre 2021, les activités de ces projets sont fortement perturbées car la plupart des voitures et un groupe électrogène ont été injustement saisis, indique-t-on dans le même communiqué.

Il y a lieu de noter que le projet « Formation, Recherche et Environnement » dans la province de la Tshopo et le projet « Nouveaux Paysages du Congo » sont financés par l’Union européenne et mis en œuvre par le CIFOR, le Centre de Recherche Forestière International et ses partenaires.

Le Centre de Recherche de Yangambi de l’INERA et l’Université de Kisangani sont les deux principaux partenaires du CIFOR.

Nadine FULA