RDC : entre 2011 et 2020, les exonérations douanières ont causé une perte de revenus d’au moins 6,3 milliards USD aux caisses de l’État (GEC)

Le Groupe d’étude sur le Congo (GEC) révèle que la République Démocratique du Congo a enregistré des pertes de l’ordre de 630 millions de dollars américains par an entre 2011 et 2020 à cause des exonérations douanières.

Dans son rapport « Les exonérations douanières en RDC, Qui gagne ce que perd le Trésor public ?» publié, ce vendredi 21 janvier 2022, le GEC démontre que en effet que les pertes dues aux exonérations douanières, souvent injustifiées, sont beaucoup plus élevées que connues.

« Il en ressort que les exonérations douanières ont causé une perte de revenus d’au moins 6,3 milliards de dollars américains aux caisses de l’État durant la période retenue par notre étude », indique le GEC.

A en croire cette organisation, le secteur minier, considéré comme le moteur de l’économie congolaise, est le plus grand bénéficiaire des exonérations. À elles seules, les exonérations douanières pour les sociétés minières se sont élevées à 2,8
milliards de dollars entre 2011 et 2020.

Il faut noter que la particularité de ce nouveau rapport sur la problématique des exonérations est celle d’avoir permis de
dévoiler une liste non exhaustive des bénéficiaires des exonérations, à  l’exclusion des sociétés minières.

Pour le GEC, chacun d’eux représente un manque à gagner pour le Trésor public d’au moins un milliard de francs congolais de revenus entre 2014 et 2018, soit environ 500 000 dollars américains. Il s’agit essentiellement des entreprises qui appartiennent en tout ou en partie à des autorités publiques, voire à des personnalités politiques ou à des proches de l’ancien président Joseph Kabila. C’est le cas par exemple de la Société textile de Kisangani (Sotexki), de l’Entreprise générale d’alimentation et de logistique (Egal) et de la Ferme Espoir.

En outre, ce rapport du GEC révèle comment les exonérations fiscales accordées aux organisations humanitaires ou aux missions diplomatiques ont aussi constitué une source de profits et d’abus.

Certaines de ces exemptions ont été utilisées, note le GEC, pour faire du favoritisme et obtenir des pots-de-vin.

De ce fait, le Groupe d’Etude sur le Congo (GEC) pense que les exonérations accordées soulèvent, en général, beaucoup d’interrogations à cause du manque de transparence. D’où l’intérêt pour le ministère des Finances de rendre
publiques les justifications pour chaque entreprise bénéficiaire et d’effectuer des audits pour prévenir les abus.

D’après le GEC, les exemptions les plus susceptibles de donner lieu à des abus, à l’instar des exonérations dérogatoires et celles justifiées par le partenariat stratégique sur la chaîne de valeur, devraient être supprimées.

Patrick BOMBOKA