RDC : entre 2018 et 2020, le Kasaï Oriental a perçu 3,7 millions USD au titre de la redevance minière soit un taux d’exécution de 90,51%

Autrefois le fleuron de l’économie de la République Démocratique du Congo (RDC), avec ses importantes réserves de diamant, la province du Kasaï Oriental n’arrive plus à jouer son véritable rôle de premier plan dans l’économie du pays.

Avec ces deux grandes entreprises exploitant le diamant, la province du Kasaï Oriental n’a perçu que la somme de 3 736 599,99 millions de dollars américains au titre de la redevance minière dûe à la province du Kasaï Oriental.

Suivant le Code minier de la RDC, ce montant représente 25% des recettes minières revenant à la province ainsi que 15% laissés aux Entités territoriales décentralisées (ETD) que compte ladite province.

C’est ce que renseigne le Rapport assoupli 2018, 2019 et 1er Trimestre 2020 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE RDC).

« La Province du Kasaï Oriental attendait entre 2018 et 2020, pour les quotités de 25% de la Province et de 15% des ETD une redevance totale de 4 128 123,65 USD. Elle a perçu au total, pour les quotités de 15 et 25 %, le montant de 3 736 599,99 USD, soit un taux d’exécution de 90,51% », peut-on lire dans ce rapport de l’ITIE pour la période sous analyse.

Pour cette période, les recettes perçues au titre de la quotité de 15% dûe aux Entités territoriales décentralisées (ETD) sont de l’ordre de 943 129,98 USD contre les prévisions linéaires chiffrées à 1 548 046,36 millions USD.

S’agissant des recettes sur la quotité de 25% réservée à la province, elles ont été perçues à hauteur de 2 793 470,01 millions de dollars américains contre les prévisions budgétaires fixées à 2 580 077,29 millions USD.

Si cet argent perçu au titre de la redevance minière devrait participer, d’après l’esprit de la loi en la matière, au développement des provinces et des entités territoriales décentralisées de ces provinces, ce rapport note un constat désastreux sur la compréhension de la redevance minière dans les ETD de la province du Kasaï Oriental.

Selon le rapport de la mission de terrain au Kasaï Oriental, il est fait le constat suivant:

• Toutes les entités
territoriales décentralisées (ETD) du Kasaï Oriental pendant ces trois dernières
années (2018, 2019 et 2020) n’avaient pas été informées de la procédure, de leurs
droits et devoirs comme nous le démontrent les textes légaux précités.

• Pas de comptes bancaires (toutes) ;

• Pas d’information et même pas de redevance minière versée par la société SACIM.

En bref, aucune procédure n’a jamais été respectée pour les exercices 2018, 2019 et 2020.

Le rapport poursuit en relevant que : « selon une source locale, les trois dernières
années passées, la redevance minière a été versée à la Province et la quotité des ETD a été logée dans un sous compte de la Province en attendant que ces dernières se mettent en ordre, mais hélas, jusque-là, la traçabilité de cette somme est restée
un mythe car aujourd’hui la Province n’a jamais déclaré cet argent ou voulu le verser dans les comptes des ETD ».

Comme dans beaucoup d’autres provinces, la répartition de la quotité de 15% revenant aux ETD s’est déroulée jusque tout récemment de manière contraire aux dispositions légales en la matière, l’autorité provinciale ayant décidé de recevoir sur le compte de la Province les quotités dévolues aux ETD et d’en faire la répartition au gré de sa volonté.

Situation minière de la province du Kasaï Oriental

A en croire ce rapport, le Kasaï Oriental a du diamant en quantité, des mines innombrables et des gisements non exploités.

Deux grandes sociétés y exploitent les pierres précieuses. Il y a d’un côté, la Minière de Bakwanga (MIBA), une des principales entreprises minières du pays, dont l’État congolais est l’actionnaire majoritaire et de l’autre, la Société sino-congolaise (SACIM), entreprise du portefeuille de l’Etat détenue à 50% par l’Etat congolais et 50% par la société chinoise AFECC.

Les ETD bénéficiaires de la quotité de 15% de la redevance minière sont notamment les secteurs de Kakangayi, de Movo Nkatshia, de Mpemba et de Tshilundu se trouvant dans le scénario de chevauchement.

« Il nous a été donné d’apprendre qu’au mois de mai 2021, les ETD du Kasaï Oriental
ont perçu un (1) million de dollars américains de la part de la Société SACIM sans qu’il nous soit possible de disposer d’autres détails sur ce montant », lit-on dans le même rapport.

Tel qu’indiqué précédemment, la clé de répartition entre ces quatre ETD a été fixée par la Commission provinciale des finances et la Division provinciale des Mines qui ont également mis en place un mécanisme de solidarité en faveur de deux autres ETD, à savoir le secteur de Tshijiba et la commune rurale de Miabi.

Cette clé de répartition se présente comme suit :

• Secteur de Kakangayi: 40% (bénéficiaire principal);
• Secteur de Mpemba : 15% (bénéficiaire principal);
• Secteur de Tshilundu : 15% (bénéficiaire principal);
• Secteur Movo Nkatshia : 15% (bénéficiaire principal);
• Secteur de Tshijiba : 10% (bénéficiaire par solidarité);
• Commune rurale de Miabi : 5% (bénéficiaire par solidarité).

Mitterrand MASAMUNA