RDC : Juvénal Munubo initie une motion de défiance contre She Okitundu [Passeportgate]

Le Député national Juvénal Munubo Mubi vient d’annoncer la transformation de sa question orale avec débat en motion de défiance contre le Vice-Premier Ministre en charge des Affaires Etrangères, Léonard She Okitundu. Une décision motivée par la persistance de ce membre du Gouvernement dans la violation des articles 30 et 93 de la Constitution mais aussi l’arbitraire dans la prise d’une décision sans motivation juridico-administrative acceptable. Bref, les explications de She Okitundu ne l’ont pas convaincu.

« J’ai décidé avec, les collègues députés, de déposer incessamment, en vertu de l’article 136 de la Constitution et 209 du Règlement Intérieur, une motion de défiance », a déclaré Juvénal Munubo devant la plénière.

Motivant sa démarche, l’élu de Walikale estime que la raison évoquée par She Okitundu d’uniformiser l’identification des citoyens congolais en matière de documents de voyage et de se conformer ainsi aux exigences de l’OACI n’a rien avoir avec la réalité.

« Je voudrais lui répéter qu’il n’existe aucune spécification de l’OACI qui concerne le passeport semi-biométrique congolais. Le critère majeur au niveau de l’espace international, c’est la lisibilité du passeport à la machine suivant l’exigence des NTIC. Les semi-biométriques sont encore utilisés dans des nombreux pays notamment en France.  Ils sont utilisés dans l’espace Schengen et ils n’ont jamais été remis en cause pour quelque raison que ce soit. Le reste n’est qu’insinuation infondée, nous a d’ailleurs précisé la  Délégation de l’UE le 29 Septembre 2017 », a – t – il précisé.

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Pour lui, le Communiqué N°130 signé par le Vice-Ministre des Affaires étrangères, Aggée Matembo Toto,  viole l’article 93 de la Constitution qui veut que les membres du Gouvernement statuent par voie d’Arrêté et non par voie de communiqué. Surtout, dès lors qu’il s’agit d’une décision importante qui concerne les conditions de voyage des citoyens.

Et d’ajouter : « En dictant que les détenteurs de ce type de passeports ne sont pas autorisés à franchir les frontières à l’entrée et à la sortie du territoire national, et que ce document serait retiré à la frontière, le Vice-Premier Ministre a de nouveau violé la Constitution. Précisément, l’article 30 alinéa 2 qui stipule : aucun  congolais ne peut être ni expulsé de la République, ni être contraint à l’exil, ni être forcé à habiter hors de sa résidence ».

Juvénal Munubo pense donc que les mesures dites d’assouplissement sont en réalité des mesures de distraction, voir de complication de la situation actuelle.

« La rallonge d’Octobre 2017 à mi-Janvier 2018 semble ignorer le faut qu’aucune chancellerie sérieuse  ne peut accepter de poser un visa sur un passeport que l’on sait que ca expire dans 3 mois.  Et même si la rallonge serait d’une année, 2 ans ou 3 ans, dans quel pays a – t – on déjà vu une transaction sur la durée de vie d’un passeport ? Laisser le passeport semi-biométrique atteindre leur expiration. A leur expiration, les détenteurs se procureront des passeports biométriques. Ces rallonges sont ni plus ni moins une prévue éloquente du manque de sérieux dans la gestion d’un service clé de l’Etat », a – t – il indiqué.

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A propos de la baisse annoncée du prix du passeport biométrique à 100 USD spécialement pour les détenteurs du passeport semi-biométrique, Juvénal Munubo s’est interrogé pour savoir si elle  tient compte de la stabilité du contrat passé avec le fournisseur. Et si cette mesure théorique sera respectée à l’instar des 185 USD officiels d’obtention du passeport biométrique. Car, soutient – t – il,    la réalité est que même cet avant midi, les requérants de ce passeport ont payé pour certains 200 USD  et d’autres 250, 300 USD et plus.

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