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RDC : Kibali rejette la deuxième tentative de SOKIMO de lui extorquer certains avantages

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Depuis le week-end circule, sur les réseaux sociaux, une ordonnance du Tribunal de Commerce de Kinshasa intimant l’ordre à Kibali de payer à Sokimo une créance évaluée à 1 milliard 113 millions 800 mille dollars américains.

En réaction, Kibali rejette les poursuites judiciaires actuelles parce qu’elles sont fallacieuses et sans substance, et demanderait son rejet comme elle l’avait fait avec la plainte précédente.

Dans un communiqué de presse publié ce lundi 19 avril 2021, ce géant minier déclare avoir appris que SOKIMO SA tentait pour la deuxième fois d’extorquer certains avantages à la société en déposant une nouvelle plainte auprès du Tribunal de Commerce de Kinshasa.

En effet, SOKIMO SA est actionnaire à hauteur de 10% dans la mine d’or de Kibali qui est exploitée par Barrick Gold Corporation (NYSE: GOLD)(TSX:ABX), propriétaire à 45%, les 45% restants étant détenus par AngloGold Ashanti.

« Kibali a déclaré que SOKIMO avait retiré la première plainte de ce genre après qu’il a été démontré qu’elle était sans fondement. Kibali a opéré au cours des 12 dernières années dans le cadre d’un accord de joint-venture avec un mécanisme clair de résolution des conflits qui, dans ces cas, a été ignoré par SOKIMO », explique le communiqué.

Grande était la surprise pour cette entreprise minière d’apprendre sur les réseaux sociaux cette deuxième tentative de SOKIMO de lui extorquer certains avantages.

Pour rappel, dans le document qui circule sur les réseaux sociaux, le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe autorise, à travers l’ordonnance n°0281/2021 datée du samedi 17 avril 2021, la saisie conservatoire des créances sur les avoirs appartenant à la société minière Kibali Gold Mines SARL dont le siège social est situé au n°4939 de l’avenue Tombalbaye, Immeuble le Prestige 3ème étage, dans la Commune de la Gombe, logés dans les livres de la Raw Bank SA, Equity Bank, BCDC SA, ECOBANK SA, la BGFIBANK SA, la SOFIBANK SA, la Banque Centrale du Congo, la CADECO, TMB SA et Afriland First Bank, pour sûreté et garantie de paiement de sa créance évaluée à 1 milliard 113 millions 800 mille dollars américains (un milliard cent treize million huit cent mille) à la Société Minière de Kilo Moto (SOKIMO).

Historique de la joint-venture entre Kibali et Sokimo

Le périmètre du projet Kibali Gold faisait initialement partie de la Concession 38 détenue par Sokimo, qui a été transformée en permis d’exploitation dans le cadre des accords transitoires du Code Minier de 2002.

SOKIMO a octroyé des baux pour le périmètre en échange de prises de participation au capital comprises entre 20 et 30%.

A l’époque, les activités étaient menées en vertu de baux miniers octroyés par SOKIMO à diverses filiales de Moto Goldmines.

Il a toujours été clair, et ce dès les premiers travaux, que le Projet Kibali nécessiterait des financements conséquents et probablement supérieurs aux niveaux normaux d’investissement pour des projets similaires localisés dans d’autres endroits, du fait des défis substantiels qu’il présentait en matière d’infrastructure (notamment quant aux routes d’accès et à une fourniture énergie à des prix économiquement viables).

Un tel investissement ne pouvait être financé en pratique que si la société de projet détenait directement les permis d’exploitation.

Différentes phases de négociation ont eu lieu pour documenter les accords pour la société commune (joint venture), qui ont été finalisés en 2009 dans le cadre de la révision des contrats miniers sous l’égide du Gouvernement de la République Démocratique du Congo.

Nadine FULA

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