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RDC: la DGDA intègre trois codes additionnels dans son système Sydonia pour gérer la TVA à l’importation due par les miniers

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La Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) intègre trois codes additionnels dans son système informatique douanier (Sydonia) en vue de renforcer son mécanisme de constatation et de liquidation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l’importation due par les entreprises minières en phase d’exploitation.

C’est ce qu’indique un communiqué rendu public, le 12 avril 2021, à l’attention des agents et cadres, commissionnaires en douane, et usagers de la douane.

« Aux fins de l’accomplissement des formalités de dédouanement des marchandises admissibles à la procédure susmentionnée, les codes additionnels ci-après, créés dans le système informatique douanier (Sydonia), doivent être utilisés », écrit le Directeur général ad intérim de la DGDA, J.B Nkongolo Kabila.

Il s’agit notamment de trois codes spécifiques :

321: pour les biens intermédiaires et les autres consommables importés par les entreprises minières avant la sixième année à compter de la date de l’octroi du permis d’exploitation ;

322: pour les biens d’équipement importés par les entreprises minières avant la sixième année à compter de la date de l’octroi du permis d’exploitation;

326: pour les biens importés par les entreprises minières, à partir de la sixième année à compter de la date de l’octroi du permis d’exploitation.

Le communiqué précise que cette mesure s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’arrêté ministériel n°CAB/MIN/Finances/2021/002 du 15 mars 2021 du Ministre des Finances portant modalités de mise en œuvre de la Loi de Finances n°20/020 du 28 décembre 2020 pour l’exercice 2021.

Patrick BOMBOKA

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