RDC : la FEC déplore l’installation forcée du STDA dans les usines de ses membres

Depuis le 28 octobre 2022, les membres de Fédération des entreprises du Congo, (FEC) assistent à l’installation forcée des machines et équipements du Système de Traçabilité des Droits d’Accises ( STDA). Une opération orchestrée avec l’assistance des experts de la société SICPA TRACE.

Face aux multiples menaces dont font l’objet ses membres et aux tentatives de la DGDA pour imposer aux entreprises ce système, la FEC a dans un communiqué de presse publié le 2 novembre, dénoncé cette installation forcée.

La FEC déplore aussi le fait que les agents de la DGDA commis à cette opération ont bénéficié de l’aide des agents de services de renseignement pour pénétrer dans ces installations en violation de toute légalité.

Certaines usines qui fabriquent localement les eaux de table, les jus et limonades situées dans la Commune de Limete ont vu leurs portes être scellées pour avoir refuser cette installation forcée.

Pire encore, souligne le communiqué de la Commission Industrie de la FEC, les agents commis à cette opération ont procédé à la séquestration des cadres et agents de ces sociétés et à la confiscation de leurs téléphones portables.

Compte tenu du caractère imposé de cette installation, ces entreprises déclinent toute responsabilité en cas de détérioration des machines du STDA qui ont été déposées unilatéralement sans leur accord préalable ni garantie de sécurité ou protection nécessaire.

Par ailleurs, prévient la FEC, en cas de poursuite des menaces auprès des opérateurs économiques et de non considération de leurs préoccupations légitimes, les entreprises se verront dans l’obligation d’arrêter la production locale avec toutes les conséquences qui en découleraient sur le plan économique et social. Cette fermeture pourrait avoir comme corollaire la baisse de la production locale et la suppression des emplois. Ce qui aurait des conséquences néfastes sur l’économie nationale.

Pour éviter cela, la FEC invite le Premier Ministre à instruire les services de la douane pour se retirer sur le terrain et privilégier le dialogue entre les parties.

Le patronat congolais a rappelé son souhait de voir le Gouvernement congolais s’employer à résoudre de manière urgente la question de multiples marquages des produits locaux ainsi que la mise en œuvre de sa décision relative à la suppression des frais de vignettes fiscales dans la mesure où les droits d’accises sont entièrement et régulièrement payés du Trésor public.

Pour la FEC, l’année passée, l’Assemblée nationale avait demandé au Gouvernement de mettre les frais du STDA à charge du Trésor public. Le Gouvernement avait même décidé de supprimer les frais au titre des vignettes fiscales au cours d’un Conseil des Ministres. En même temps, le litige est encore pendant au niveau du Conseil d’État et de la Cour constitutionnelle.

D’après le communiqué de la FEC, ce sont toutes ces raisons qui poussent les entreprises à refuser l’imposition des vignettes fiscales.

Nadine FULA