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RDC : l’ANAPI et la FEC échangent sur la possibilité de revisiter le Code des investissements de 2002

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RDC lANAPI et la FEC échangent sur la possibilité de revisiter le Code des investissements de 2002

La question relative à la revisitation de la Loi n°004 du 21 février 2002 portant Code des investissements était au menu d’un café d’échange organisé par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), le jeudi 10 mars 2022, au siège de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) à Kinshasa.

Les cadres de la FEC et les agents de quelques organisations patronales ont pris part à cette matinée d’échange en présence du Directeur de cabinet adjoint du ministère du Plan et le Vice-Président de la FEC.

Seul orateur de cette rencontre, Anthony Nkinzo, Directeur Général de l’ANAPI, a procédé à l’évaluation du Code des investissements.

D’après lui, ce Code a apporté quelques avantages en termes d’exonération (exonération des avantages fiscaux, parafiscaux, la possibilité de transférer de fonds).

Mais 20 ans après sa mise en place, le Code des investissements n’a pas donné totalement les résultats escomptés, a-t-il reconnu. D’où la volonté du Gouvernement clairement exprimée pour le revisiter.

D’après Anthony Nkinzo, plusieurs raisons expliquent cette motivation, entre autres:
– l’absence des résultats (pas d’apports extérieurs des capitaux nouveaux , pas d’investissements nouveaux);
– Ce code est inadapté aux réalités économiques du moment;
– Il est aussi question de protéger les droits nationaux au travers de régime général et conventionnel ; rendre le code selectif atténuant ainsi l’octroi automatique des avantages fiscaux;
– A noter également qu’il y a nécessité se fusionner la Loi de 1974 avec l’ordonnance N°69-032 du 26 juin 1969;
– Aussi, les objectifs définis par la nouvelle politique économique du pays et des impératifs de la vie économique nationale;
– Enfin, l’environnement caractérisé par la régression économique et l’inflation accélérée ; la performance du secteur privé a été de manière générale insuffisante et celle de l’industrie congolaise (coûteuse, peu compétitive, sous capitalisée et soumise à un processus à long terme de désinvestissement.

Ce café d’échange était une occasion pour l’ANAPI et le ministère du Plan de recueillir les avis du secteur privé sur la démarche à suivre pour modifier ce Code et les préalables à mettre en place. Il était question également de connaître qui doit participer à la rédaction de ce nouveau Code.

Après un long débat, les membres de la FEC sont d’avis qu’il ne suffit pas d’avoir un bon Code mais à côté, il y a de facteurs qu’il faut prendre en compte tel que le climat des affaires. Donc, il faut que le nouveau Code soit en adéquation avec les autres facteurs. Ils suggèrent aussi de faire participer ceux qui sont sur terrain pour qu’ils apportent leurs avis pour une analyse secteur par secteur.

Au-delà de tout, il faut une politique du Gouvernement sur les investissements.

In fine, il y a nécessité de tenir compte des PME dans ce nouveau Code et surtout bien sensibiliser pour une meilleure appropriation.

Nadine FULA

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