RDC : l’ANAPI invite les provinces à s’approprier les résultats d’enquêtes d’évaluation des réformes du climat des affaires

L’Agence nationale de promotion pour les investissements (ANAPI) est engagée à intensifier la sensibilisation vis-à-vis des provinces pour mieux faire appliquer les réformes déjà initiées.

C’est dans ce cadre que l’ANAPI a commandé une étude auprès du cabinet Target en vue d’évaluer l’impact des réformes par rapport aux objectifs visés.

Les résultats de cette étude démontrent un niveau général d’application des réformes encore faible en provinces, doublé d’une nette disparité entre lesdites provinces, s’agissant aussi bien de l’appropriation du processus de mise en œuvre des réformes initié au niveau central que de l’application desdites réformes sur terrain.

Les faibles scores enregistrés s’expliquent notamment par l’absence d’édits provinciaux à caractère économique dans la majorité des provinces.

Seules les provinces de Kinshasa, de l’Équateur et de la Tshopo ont engrangé des points sur cet indicateur et obtenu un score supérieur ou égal à 50 sur 100 au classement général.

La collecte des données dans le cadre de cette étude a été organisée du 20 octobre au 19 décembre 2022, essentiellement dans les chefs-lieux des 26 provinces du pays.

Lors d’un atelier organisé, le mardi 7 février 2023 au Sultani River Hôtel, à Kinshasa, le cabinet Target avait fait la restitution des résultats préliminaires de son étude aux délégués des services sectoriels et des provinces, parmi lesquels les ministres provinciaux du Plan.

Face à résultat peu reluisant, l’ANAPI invite les provinces à s’approprier les résultats d’enquêtes d’évaluation des réformes qu’elle a initiée sur le climat des affaires.

Aussi, l’ANAPI recommande une série de mesures pour améliorer l’efficacité de la mise en œuvre des réformes en cours et renforcer le processus d’assainissement du climat des affaires en RDC. Cela en vue de relever les défis mis en évidence par cette étude menée par Target.

Les recommandations formulées dans le cadre de cette étude pourront contribuer à améliorer le climat des affaires en RDC et à renforcer la compétitivité du pays sur la scène internationale.

Les résultats de cette étude pourront notamment servir à enrichir le baromètre national sur le climat des affaires en cours de mise en œuvre au niveau de la Cellule Climat des Affaires de la Présidence de la République, et permettre une meilleure préparation des travaux de révision de la Feuille de route des réformes gouvernementales sur le climat des affaires en cours de préparation.

Parmi ces recommandations, l’on peut citer la nécessité de renforcer le dialogue Public-Public et le dialogue Public-Privé ; la poursuite des efforts d’amélioration des conditions sociales des agents publics chargés de la mise en œuvre des réformes ainsi que la lutte contre la corruption et autres crimes économiques ; la mise en place dans chaque province d’un cadre institutionnel approprié (Cellule du climat des affaires) pris en charge par la province, et le renforcement des capacités des acteurs économiques pour mieux tirer profit des opportunités offertes par les réformes.

Soulignons que l’étude menée par Target, un cabinet de sondages et consulting basé à Kinshasa, a porté essentiellement sur cinq indicateurs, à savoir : le démarrage d’activité économique, la fiscalité (impôt foncier et impôt sur le revenu locatif), le permis de construire, la mutation immobilière et la qualité d’administration et institution (centré sur le nombre d’édit à caractère économique, hormis les édits budgétaires, pris par les Assemblées provinciales entre 2017 et 2022).

Primo, l’indicateur « démarrage d’activité économique » qui mesure les efforts en termes de réduction des délais, coûts et procédures applicables à la création d’entreprise. Ici, les résultats de l’enquête montrent que pour les requérants qui se sont adressés au Guichet unique de création d’entreprise (GUCE), au Tribunal de Commerce et au Tribunal de Grande Instance afin d’obtenir les documents administratifs pour opérer, ont dû passer respectivement en moyenne 41, 40 et 80 jours.

Par ailleurs, dans la majorité des provinces où le GUCE est installé, les créateurs d’entreprises déboursent entre 103 USD et 293 USD pour toutes les démarches de formalisation de leurs activités ; et en moyenne 289 USD pour ceux qui débutent leurs démarches au niveau du TRICOM, et entre 78 USD et 775 USD pour ceux qui s’adressent au TGI.

Secundo, indicateur fiscalité : seuls 11% des personnes interrogées ont connaissance des réformes sur la fiscalité. Mais parlant du sous-indicateur Impôt foncier, 61% des personnes interrogées affirment en avoir connaissance.

Tertio, indicateur permis de construire :
33% des personnes interrogées estiment avoir une connaissance suffisante des réformes sur le permis de construire.

Quarto, indicateur mutation immobilière :
les résultats de l’enquête montrent que la grande majorité des interviewés affiche un niveau de connaissance faible sur le taux des droits de mutation appliqué dans leurs provinces respectives d’une part, et d’autre part, 77% des répondants déclarent avoir payé directement les frais administratifs pour une opération de mutation immobilière.

Qiinto, la qualité d’administration des institutions laisse à désirer, selon les répondants.

Notons que l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) est le Conseiller technique du Gouvernement central et des Gouvernements provinciaux en matière de promotion des investissements et l’amélioration du climat des affaires.

Dans le cadre de ses prérogatives institutionnelles, l’ANAPI avait commandé cette étude pour évaluer l’effectivité de l’application des réformes initiées par les autorités du pays pour assainir l’environnement des affaires dans les 26 provinces que compte la République Démocratique du Congo (RDC).

Nadine FULA