RDC : l’ARSP et les banques réfléchissent sur l’accompagnement financier des PME de sous-traitance

Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) à capitaux congolais sont confrontées à plusieurs contraintes notamment celles liées à l’accès au financement faute de garantie suffisante au financement bancaire pour leur permettre d’exécuter des marchés de sous-traitance.

C’est pourquoi le Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous traitance dans le Secteur Privé (ARSP), Ahmed Kalej Nkand, a eu, le vendredi 22 avril 2022, une séance de travail avec les représentants de certaines banques qui exercent en RDC au siège de l’ARSP à Kinshasa.

A cette occasion, les parties prenantes ont discuté de la possibilité de créer un cadre de réflexion en vue d’accompagner les sous-traitants congolais dans le financement de leurs activités, car il a été constaté que ces derniers ont du mal à accéder aux systèmes des crédits traditionnels.

Ce souci de l’ARSP s’explique par sa volonté de promouvoir les Petites et Moyennes Entreprises (PME) à capitaux congolais qui restent une priorité en vertu de la Loi n° 17/001 du 18 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé.

« La Loi sur la sous-traitance prévoit les mécanismes qui puissent alléger cette difficulté ou répondre partiellement à ce problème de financement des PME. C’est notamment l’interdiction aux entreprises principales d’obliger aux sous-traitants de financer totalement le marché; l’exigence faite aux entreprises donneuses d’ordre est celle de verser un acompte de 30% dès la signature du contrat et l’intervention du Fond de Garantie (FOGEC) créé pour pouvoir accompagner les Petites et Moyennes Entreprises congolaises. », a expliqué le Directeur Général de l’ARSP au sortir de cette séance de travail.

Et d’ajouter : « il faut formaliser tout ça et bien organiser les choses pour qu’il n’y ait pas des abus et pour que les moyens mis à la disposition des sous-traitants soient utilisés à bon escient. Mais tout ceci nécessite un accompagnement bancaire. C’est ainsi que nous avons fait venir les banquiers pour qu’eux-mêmes apportent leur contribution. Parce qu’au-delà des moyens qui sont disponibles du fait de l’application des textes légaux ou réglementaires, il y a toujours une nécessité d’être accompagné par les banques. »

D’après Ahmed Kalej Nkand, les banques sont des institutions qui sont très organisées, elles ont des critères pour traiter les dossiers et les conditions pour pouvoir accorder les crédits aux sous-traitants parce qu’elles ne veulent pas s’exposer aux risques de non remboursement et des impaiements.

Indexés, les banquiers n’ont pas manqué d’exprimer leurs points de vue sur ce dossier.

Madame Nathalie Yambayamba, Directeur des Engagements à la BGFI Bank, l’une des participantes, a expliqué la raison de leur réticence.

« Ce qu’on attend est que d’un point de vue de la gouvernance que les autorités accompagnent les entreprises à s’organiser de manière à ce que leurs demandes des crédits puissent être bancables ou acceptables dans le secteur bancaire. Et aussi de les orienter de manière à formaliser leurs états financiers qui ne sont pas seulement très fiables mais aussi pas très certifiés, de l’avis de la plupart des banquiers. », a-t-elle expliqué.

De son côté, Joseph Sakasaka Muana Nteba, Délégué Commercial Secteur privé à Equity-BCDC, a apprécié cette séance de travail.

« Cette séance de travail est une très bonne initiative de l’ARSP. Quelque part les PME se trouvent abandonnées mais ce cadre de travail permet à ce que nous puissions inviter ces sociétés à se formaliser dans leur domaine pour qu’elles soient bancables. Ce qui permettra aux investisseurs de la RDC de se retrouver et travailler dans la quiétude. Et cette séance de travail favorise les PME qui ne sont pas dans le circuit bancaire à y intégrer. Avec les idées que nous avons données, je pense qu’il y aura quelque chose qui va booster les PME à travailler avec les banques. », a-t-il indiqué.

Rappelons que la Loi sur la sous-traitance offre certaines opportunités aux PME. Il y a notamment l’accès facile aux marchés de la sous-traitance dans le secteur privé, l’allègement de l’obligation de pré-financer totalement le marché, la perception d’un acompte de 30% de la valeur du marché à la signature du contrat, la réduction à 30 jours du délai de paiement des factures aux sous-traitants à dater de l’exécution de la commande, le bénéfice de la garantie du FOGEC (Fond de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo) qui est alimenté principalement par une quotité provenant du prélèvement opéré par l’ARSP sur tous les marchés de sous-traitance.

Nadine FULA